Dépôts de plainte

Fermé
ines780 - 5 déc. 2013 à 20:40
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 5 déc. 2013 à 20:42
Bonjour,et ce que quelqu'un connaît le fonctionnement d'un dépôt de plainte et ce que le nom de la personne et afficher dans toute les commissariat merci de me répondre. ...


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1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
Modifié par samgunsjovirow le 5/12/2013 à 20:42
Bonjour

Les questions de droits sont à poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/

Bonne chance

La révolution du saucisson est en marche !
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