Dépôts de plainte

Fermé
ines780 -  
samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,et ce que quelqu'un connaît le fonctionnement d'un dépôt de plainte et ce que le nom de la personne et afficher dans toute les commissariat merci de me répondre. ...

1 réponse

  1.
    samgunsjovirow Messages postés 26895 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 047
     
    Bonjour

    Les questions de droits sont à poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/

    Bonne chance

    La révolution du saucisson est en marche !
    0

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