Dépôts de plainte

Fermé
ines780 -  
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
Bonjour,et ce que quelqu'un connaît le fonctionnement d'un dépôt de plainte et ce que le nom de la personne et afficher dans toute les commissariat merci de me répondre. ...


1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur 3 042
 
Bonjour

Les questions de droits sont à poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/

Bonne chance

La révolution du saucisson est en marche !
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