Onditions CGU, Whois, Déclaration de revenus

oscard-xavier Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2013 - 4 déc. 2013 à 19:39
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 4 déc. 2013 à 23:12
Bonjour, bonsoir,

J'aurais voulus savoir quel genre de mail, par exemple la tournure des phrases, les mentions à stipuler ect.. et à qui l'envoyer pour un site héberger chez o.v.h.

- Pour signaler un site qui ne respecte pas les conditions CGU qui mentionne que le copyright doit figurer en bas de page du site.

- Pour un whois qui ne donne aucun non.

- Et pour un site qui joue du flou de la lois française au sujet des dons, de manière à ne pas déclarer de numéro de s.i.r.e.t mais qui vend quand même pas mal de produit et génère un revenus. (ventes de services webmaster design etc..)

s.v.p merci beaucoup.
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1 réponse

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
4 déc. 2013 à 23:12
Pour le copyright, c'est pas obligé, selon certaines conditions.

Pour le whoise, chacun cache ce qu' il veut.

Pour la troisieme, ca se discute aussi, donnez nous un lien qu'on jette un oeil, et surtout, soyez sur de votre coups car denonciation calomnieuse = retour de baton.

Pour ecrire votre lettre, faites au plus simple, comme vous venez de le faire, ce sont des gens comme vous et moi.


Mon avis est qu' ovh s'en moquera royalement, si vous devez denoncer quelqu' un qui fraude, c'est a l'urssaf ou eventuellement au fisc, les courriers anonymes finissent à la poubelle et comme je vosu l' ai dit soyez sur de votre coups, ca pourrait sinon faire tres mal.
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