Onditions CGU, Whois, Déclaration de revenus
oscard-xavier
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, bonsoir,
J'aurais voulus savoir quel genre de mail, par exemple la tournure des phrases, les mentions à stipuler ect.. et à qui l'envoyer pour un site héberger chez o.v.h.
- Pour signaler un site qui ne respecte pas les conditions CGU qui mentionne que le copyright doit figurer en bas de page du site.
- Pour un whois qui ne donne aucun non.
- Et pour un site qui joue du flou de la lois française au sujet des dons, de manière à ne pas déclarer de numéro de s.i.r.e.t mais qui vend quand même pas mal de produit et génère un revenus. (ventes de services webmaster design etc..)
s.v.p merci beaucoup.
J'aurais voulus savoir quel genre de mail, par exemple la tournure des phrases, les mentions à stipuler ect.. et à qui l'envoyer pour un site héberger chez o.v.h.
- Pour signaler un site qui ne respecte pas les conditions CGU qui mentionne que le copyright doit figurer en bas de page du site.
- Pour un whois qui ne donne aucun non.
- Et pour un site qui joue du flou de la lois française au sujet des dons, de manière à ne pas déclarer de numéro de s.i.r.e.t mais qui vend quand même pas mal de produit et génère un revenus. (ventes de services webmaster design etc..)
s.v.p merci beaucoup.
A voir également:
- Onditions CGU, Whois, Déclaration de revenus
- Déclaration - Guide
- En plus des revenus, il ne faut surtout pas oublier de faire cette déclaration en ligne aux impôts - Guide
- Déclaration de revenus - Guide
- Une très mauvaise surprise vous attend si vous avez fait une erreur dans votre déclaration de revenus cette année - Guide
- Vous devez absolument lire ce document des impôts avant de remplir votre déclaration de revenus - Guide
1 réponse
Pour le copyright, c'est pas obligé, selon certaines conditions.
Pour le whoise, chacun cache ce qu' il veut.
Pour la troisieme, ca se discute aussi, donnez nous un lien qu'on jette un oeil, et surtout, soyez sur de votre coups car denonciation calomnieuse = retour de baton.
Pour ecrire votre lettre, faites au plus simple, comme vous venez de le faire, ce sont des gens comme vous et moi.
Mon avis est qu' ovh s'en moquera royalement, si vous devez denoncer quelqu' un qui fraude, c'est a l'urssaf ou eventuellement au fisc, les courriers anonymes finissent à la poubelle et comme je vosu l' ai dit soyez sur de votre coups, ca pourrait sinon faire tres mal.
Pour le whoise, chacun cache ce qu' il veut.
Pour la troisieme, ca se discute aussi, donnez nous un lien qu'on jette un oeil, et surtout, soyez sur de votre coups car denonciation calomnieuse = retour de baton.
Pour ecrire votre lettre, faites au plus simple, comme vous venez de le faire, ce sont des gens comme vous et moi.
Mon avis est qu' ovh s'en moquera royalement, si vous devez denoncer quelqu' un qui fraude, c'est a l'urssaf ou eventuellement au fisc, les courriers anonymes finissent à la poubelle et comme je vosu l' ai dit soyez sur de votre coups, ca pourrait sinon faire tres mal.