Question Info

pab -  
 Xileh -
"Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires".
Cette mention que l'on trouve fréquemment sur les e-mails a-t-elle un fondement juridique?
MERCI pab

1 réponse

Discussions similaires

sms du 38028
mini pomme -
LeGlaude -

18 réponses
sms reçu d'Intrum justitia
titi81 -
Bencestmoicommedhabitude -

7 réponses
J'ai reçu un sms louche du 38028
Angel300710 -
nemrod18 -

6 réponses
Logiciel équivalent à Crystal Disk Info pour Mac.
Lady1994 -
Daenerys_WD -

1 réponse
Info Free: Votre encours sur le service internet est supérieur à 10 €.
Iphone4s -
Azerty -

22 réponses