Question Info

pab -  
 Utilisateur anonyme -
"Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires".
Cette mention que l'on trouve fréquemment sur les e-mails a-t-elle un fondement juridique?
MERCI pab
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Salut

De la lecture :

https://www.arobase.org/entreprise/email-disclaimers.htm

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