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pab - 17 nov. 2013 à 15:10
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2013 à 17:16

"Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires".
Cette mention que l'on trouve fréquemment sur les e-mails a-t-elle un fondement juridique?
MERCI pab

A voir également:

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Wifi info view - Télécharger - Divers Réseau & Wi-Fi
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
17 nov. 2013 à 17:16

Salut

De la lecture :

https://www.arobase.org/entreprise/email-disclaimers.htm

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