AutoCAD Map R3 et dongle
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-->steeve
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Alex-
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Modifié par Alex- le 15/11/2013 à 18:16
Modifié par Alex- le 15/11/2013 à 18:16
Bonjour,
la revente de licence de logiciel a été autorisé par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet 2012:
un particulier résidant dans l'Union européenne a le droit de revendre une licence d'utilisation d'un logiciel informatique à condition de supprimer le dit programme de son ordinateur. La personne qui acquiert cette licence devient un acquéreur légitime et bénéficie des mises à jour. L'éditeur de logiciel n'a pas le droit de s'y opposer.
source: http://www.google.fr/#q=cour+de+justice+européenne+arrêt+revente+licence+logiciel
la revente de licence de logiciel a été autorisé par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet 2012:
un particulier résidant dans l'Union européenne a le droit de revendre une licence d'utilisation d'un logiciel informatique à condition de supprimer le dit programme de son ordinateur. La personne qui acquiert cette licence devient un acquéreur légitime et bénéficie des mises à jour. L'éditeur de logiciel n'a pas le droit de s'y opposer.
source: http://www.google.fr/#q=cour+de+justice+européenne+arrêt+revente+licence+logiciel
-->steeve
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15 nov. 2013 à 18:35
15 nov. 2013 à 18:35
Bonsoir Alex,
Merci pour ta réponse qui a le mérite d'être on ne peut plus explicite.
Cependant, je suis un peu perplexe, car dans mon cas, je ne possède pas de facture d'achat de l'ancien "licencié". J'ai remporté aux enchères un carton empli de matériels hétéroclites (câbles, boites, etc.).
Comment pourrais-je expliquer cela face à Autodesk France ?
@+
Merci pour ta réponse qui a le mérite d'être on ne peut plus explicite.
Cependant, je suis un peu perplexe, car dans mon cas, je ne possède pas de facture d'achat de l'ancien "licencié". J'ai remporté aux enchères un carton empli de matériels hétéroclites (câbles, boites, etc.).
Comment pourrais-je expliquer cela face à Autodesk France ?
@+
Alex-
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15 nov. 2013 à 19:26
15 nov. 2013 à 19:26
tu as forcément une trace de ces enchère, ce qui devrait légaliser la transaction je pense.
-->steeve
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16 nov. 2013 à 10:11
16 nov. 2013 à 10:11
Oui, en effet ! Les services administratifs de la salle des ventes délivrent un reçu, quel que soit le mode de paiement.
Je peux donc mettre ma question "en résolu".
Merci pour ta collaboration.
Au plaisir...
Je peux donc mettre ma question "en résolu".
Merci pour ta collaboration.
Au plaisir...