Démarchage à domicile
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cody
-
31 oct. 2013 à 14:15
Afrikarnak Messages postés 34927 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 mars 2023 - 31 oct. 2013 à 18:26
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2 réponses
durock
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Modifié par durock le 31/10/2013 à 14:17
Modifié par durock le 31/10/2013 à 14:17
Bonjour
Question à reposer sur le bon forum (puisqu'ici il n'y a aucun rapport avec internet)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
Cdt
Question à reposer sur le bon forum (puisqu'ici il n'y a aucun rapport avec internet)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
Cdt
Afrikarnak
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31 oct. 2013 à 18:26
31 oct. 2013 à 18:26
Bonjour..
Examine de près les dispositions législatives propres au Démarchage:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-10-31/
Il y a sans doute de quoi faire rendre gorge à cet escroc suite à une Procédure..
A+
Examine de près les dispositions législatives propres au Démarchage:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-10-31/
Il y a sans doute de quoi faire rendre gorge à cet escroc suite à une Procédure..
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