Démarchage à domicile

Fermé
cody - 31 oct. 2013 à 14:15
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 31 oct. 2013 à 18:26
Bonjour,
Lors d'un démarchage à domicile mon oncle âgé de 80 ans s'est vu proposé un nettoyage de toîture pour son pavillon de 90 m2 environ. Ne connaissant pas la surface de sa toiture il a signé un devis pour 180 m2. Le démarcheur est aussitot monté sur le toit et a procédé au nettoyage des tuiles. Montant de l'opération 2000€ ! Il lui a fait signer le bon de commande , il a encaissé 100 € en espèces et lui a fait remplir 4 chèques qui représentent le reste de la somme qu'il encaissera sur les quatre prochains mois. Mon oncle qui sait tout juste écrire à du s'y reprendre à plusieurs fois pour remplir les chèques en question et il en a déchiré plusieurs. Il n'a pas eu de bordereau de rétractation non plus. Est-ce légal ?

2 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 2 618
Modifié par durock le 31/10/2013 à 14:17
Bonjour

Question à reposer sur le bon forum (puisqu'ici il n'y a aucun rapport avec internet)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11

Cdt
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 447
31 oct. 2013 à 18:26
Bonjour..

Examine de près les dispositions législatives propres au Démarchage:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-10-31/

Il y a sans doute de quoi faire rendre gorge à cet escroc suite à une Procédure..

A+
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