Démarchage à domicile
Fermé
cody
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Afrikarnak Messages postés 39943 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Lors d'un démarchage à domicile mon oncle âgé de 80 ans s'est vu proposé un nettoyage de toîture pour son pavillon de 90 m2 environ. Ne connaissant pas la surface de sa toiture il a signé un devis pour 180 m2. Le démarcheur est aussitot monté sur le toit et a procédé au nettoyage des tuiles. Montant de l'opération 2000€ ! Il lui a fait signer le bon de commande , il a encaissé 100 € en espèces et lui a fait remplir 4 chèques qui représentent le reste de la somme qu'il encaissera sur les quatre prochains mois. Mon oncle qui sait tout juste écrire à du s'y reprendre à plusieurs fois pour remplir les chèques en question et il en a déchiré plusieurs. Il n'a pas eu de bordereau de rétractation non plus. Est-ce légal ?
Lors d'un démarchage à domicile mon oncle âgé de 80 ans s'est vu proposé un nettoyage de toîture pour son pavillon de 90 m2 environ. Ne connaissant pas la surface de sa toiture il a signé un devis pour 180 m2. Le démarcheur est aussitot monté sur le toit et a procédé au nettoyage des tuiles. Montant de l'opération 2000€ ! Il lui a fait signer le bon de commande , il a encaissé 100 € en espèces et lui a fait remplir 4 chèques qui représentent le reste de la somme qu'il encaissera sur les quatre prochains mois. Mon oncle qui sait tout juste écrire à du s'y reprendre à plusieurs fois pour remplir les chèques en question et il en a déchiré plusieurs. Il n'a pas eu de bordereau de rétractation non plus. Est-ce légal ?
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2 réponses
Bonjour
Question à reposer sur le bon forum (puisqu'ici il n'y a aucun rapport avec internet)
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/consommation-11
Cdt
Question à reposer sur le bon forum (puisqu'ici il n'y a aucun rapport avec internet)
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Cdt
Bonjour..
Examine de près les dispositions législatives propres au Démarchage:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-10-31/
Il y a sans doute de quoi faire rendre gorge à cet escroc suite à une Procédure..
A+
Examine de près les dispositions législatives propres au Démarchage:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2013-10-31/
Il y a sans doute de quoi faire rendre gorge à cet escroc suite à une Procédure..
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