Redevance à l'audiovisuel
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Ezio06
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Chris 94 Messages postés 58330 Statut Modérateur -
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Bonjour, j'ai reçu aujourd'hui un avis de passage "contribution a l'audiovisuel 2012" pour contrôler si j'ai une TV car j'ai déclaré ne pas en avoir .
J'en possède une qui me sert d'écran d'ordinateur et je ne regarde jamais la TV (rien d'intéressant à mon avis) hors pour le fisc posséder une télé même si on s'en sert d'écran d'ordinateur m'oblige à payer la redevance (c'est dégueulasse mais c'est comme ça) .
Dans ce courrier je doit répondre si oui ou non j'en ai effectivement une et si oui depuis quand .
Si je met que j'en possède une depuis 1 mois par exemple, je devrai en toute logique ne pas payer de redevance pour l'année 2012 et l'année 2013 .
Comment peuvent il vérifier que j'en possède une depuis 1 mois ou plus longtemps si je dit que l'on me la offerte par exemple ?
Sur ma déclaration d'impôt il était clairement stipulé possédez vous une télé au 1er JANVIER ? j'ai mis non.
Je peut dire également que j'ai vendu ma télé le 31 DECEMBRE et en ai acheté une d'occasion le 2 JANVIER et que je n'ai pas de facture (un poil exagéré comme exemple j'avoue) comment peuvent il prouver le contraire ?
Si je dis que je n'ai pas de TV et qu'il me contrôle je sais que j'ai le droit de ne pas laisser entrer l'inspecteur du fisc dans mon domicile si c'est le cas peuvent il prendre mon refus comme une preuve de possession de la TV ?
J'aimerai vos avis car bien que décidé à ne pas engraisser les horreurs audiovisuel qui pullulent sur nos écran de part mon impôt, je ne voudrai tout de même pas avoir à payer une forte amende .
Voili voilou beaucoup de question j'attend vos réponse avec impatience avant de renvoyer mon avis de passage au fisc . Merci par avance !
J'en possède une qui me sert d'écran d'ordinateur et je ne regarde jamais la TV (rien d'intéressant à mon avis) hors pour le fisc posséder une télé même si on s'en sert d'écran d'ordinateur m'oblige à payer la redevance (c'est dégueulasse mais c'est comme ça) .
Dans ce courrier je doit répondre si oui ou non j'en ai effectivement une et si oui depuis quand .
Si je met que j'en possède une depuis 1 mois par exemple, je devrai en toute logique ne pas payer de redevance pour l'année 2012 et l'année 2013 .
Comment peuvent il vérifier que j'en possède une depuis 1 mois ou plus longtemps si je dit que l'on me la offerte par exemple ?
Sur ma déclaration d'impôt il était clairement stipulé possédez vous une télé au 1er JANVIER ? j'ai mis non.
Je peut dire également que j'ai vendu ma télé le 31 DECEMBRE et en ai acheté une d'occasion le 2 JANVIER et que je n'ai pas de facture (un poil exagéré comme exemple j'avoue) comment peuvent il prouver le contraire ?
Si je dis que je n'ai pas de TV et qu'il me contrôle je sais que j'ai le droit de ne pas laisser entrer l'inspecteur du fisc dans mon domicile si c'est le cas peuvent il prendre mon refus comme une preuve de possession de la TV ?
J'aimerai vos avis car bien que décidé à ne pas engraisser les horreurs audiovisuel qui pullulent sur nos écran de part mon impôt, je ne voudrai tout de même pas avoir à payer une forte amende .
Voili voilou beaucoup de question j'attend vos réponse avec impatience avant de renvoyer mon avis de passage au fisc . Merci par avance !
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1 réponse
Bonsoir,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N100D2 :
De toute façon, ton problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88#N100D2 :
Matériels concernés
Les matériels pouvant donner lieu au paiement de la contribution à l'audiovisuel public sont les suivants :
* les appareils clairement identifiables comme des téléviseurs,
* et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.
Il s'agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les réceptions de signaux, d'images ou de sons, par voie électromagnétique. Par exemple un écran plat (sans tuner) associé à un lecteur ou lecteur DVD avec tuner.
De toute façon, ton problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse mieux appropriée.
Les gens qui se battent peuvent perdre. Les gens qui ne se battent pas ont déjà perdu.
(Bertolt BRECHT)