Vendre des boissons et des gâteaux dans un lieu privé ?
yassmar
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 27 oct. 2013 à 18:37
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 27 oct. 2013 à 18:37
A voir également:
- Vendre des boissons et des gâteaux dans un lieu privé ?
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2 réponses
Chris 94
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27 oct. 2013 à 01:41
27 oct. 2013 à 01:41
Bonjour,
Ce n'est pas vraiment le lieu pour cette question... Mais, bon.
D'abord, je sais qu'on confond de plus en plus ce qui est privé et ce qui est public... Il me semble bien que, dans l'esprit au moins, une piscine communale est publique même si l'espace est clos et l'accès payant !
Pour ton problème, le mieux est de demander au gérant et/ou aux responsables communaux.
Ce n'est pas vraiment le lieu pour cette question... Mais, bon.
D'abord, je sais qu'on confond de plus en plus ce qui est privé et ce qui est public... Il me semble bien que, dans l'esprit au moins, une piscine communale est publique même si l'espace est clos et l'accès payant !
Pour ton problème, le mieux est de demander au gérant et/ou aux responsables communaux.
georges97
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30 mai 2024
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27 oct. 2013 à 11:59
27 oct. 2013 à 11:59
Bonjour,
En complément de la réponse de Chris 94, je dirais que toute activité de revente implique l'inscription préalable au registre du commerce de son département, une déclaration au centre des impôts correspondant, une création d'entreprise avec choix de statut et autorisation préalable, sans compter les envois de formulaires de sécurité sociale, timbres d'enregistrement, caisse de retraite, impôts locaux et autres taxes professionnelles, toutes démarches obligatoires.
De plus, s'agissant de denrées périssables, votre responsabilité sera engagée en cas de dommages corporels ou empoisonnement, sans compter que la mairie peut vous attaquer pour occupation illicite du domaine public, sans compter les commerçants de la commune qui ne manqueront pas de s'occuper de ces faits de concurrence illicite.
Bref, "petites causes, grands effets". Je vous invite à vous renseigner plus avant avant de vous lancer dans toute activité professionnelle non salariée, notamment auprès d'une chambre de commerce ou d'un établissement d'aide à la création d'entreprise.
Cordialement
En complément de la réponse de Chris 94, je dirais que toute activité de revente implique l'inscription préalable au registre du commerce de son département, une déclaration au centre des impôts correspondant, une création d'entreprise avec choix de statut et autorisation préalable, sans compter les envois de formulaires de sécurité sociale, timbres d'enregistrement, caisse de retraite, impôts locaux et autres taxes professionnelles, toutes démarches obligatoires.
De plus, s'agissant de denrées périssables, votre responsabilité sera engagée en cas de dommages corporels ou empoisonnement, sans compter que la mairie peut vous attaquer pour occupation illicite du domaine public, sans compter les commerçants de la commune qui ne manqueront pas de s'occuper de ces faits de concurrence illicite.
Bref, "petites causes, grands effets". Je vous invite à vous renseigner plus avant avant de vous lancer dans toute activité professionnelle non salariée, notamment auprès d'une chambre de commerce ou d'un établissement d'aide à la création d'entreprise.
Cordialement
Chris 94
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17 février 2023
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27 oct. 2013 à 18:37
27 oct. 2013 à 18:37
Bonjour,
Il pourrait être salarié par la Commune... mais n'en resterait pas moins responsable, au moins partiellement, en cas de pépin.
Il pourrait être salarié par la Commune... mais n'en resterait pas moins responsable, au moins partiellement, en cas de pépin.
