Réglementation pour élevage de moutons

Fermé
Utilisateur anonyme -  
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'apprends ce jour qu'un de nos voisin, désire introduire ses moutons dans la parcelle qui est près de notre propriété. Le grillage se trouve à 19 mètres de notre habitation. En a t-il le droit??? j'aimerais connaître l'article, qui stipule votre réponse, peut-être l'avez- vous??? Merci d'avance pour vos renseignements.

1 réponse

transat Messages postés 28380 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Pose donc donc cette question dans la partie "Droits et finances de CCM

0
Chris 94 Messages postés 54087 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   7 345
 
Salut,

Pour être précis, ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
0