Réglementation pour élevage de moutons

Fermé

Utilisateur anonyme - 1 oct. 2013 à 10:46
Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 1 oct. 2013 à 11:23

Bonjour, j'apprends ce jour qu'un de nos voisin, désire introduire ses moutons dans la parcelle qui est près de notre propriété. Le grillage se trouve à 19 mètres de notre habitation. En a t-il le droit??? j'aimerais connaître l'article, qui stipule votre réponse, peut-être l'avez- vous??? Merci d'avance pour vos renseignements.

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Réponse 1 / 1

transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 963
1 oct. 2013 à 10:50

Bonjour
Pose donc donc cette question dans la partie "Droits et finances de CCM

Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 335
1 oct. 2013 à 11:23

Salut,

Pour être précis, ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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