Réglementation pour élevage de moutons

Fermé
Mai ly -  
Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j'apprends ce jour qu'un de nos voisin, désire introduire ses moutons dans la parcelle qui est près de notre propriété. Le grillage se trouve à 19 mètres de notre habitation. En a t-il le droit??? j'aimerais connaître l'article, qui stipule votre réponse, peut-être l'avez- vous??? Merci d'avance pour vos renseignements.

1 réponse

  1.
    transat Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 022
     
    Bonjour
    Pose donc donc cette question dans la partie "Droits et finances de CCM

    0

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