Ligne france telecom sur terrain prive
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gomo2506
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mardi 16 juillet 2013
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16 juil. 2013 à 23:24
Utilisateur anonyme - 16 juil. 2013 à 23:38
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1 réponse
Salut
"Normalement" une convention a été signée entre le propriétaire et FT...
Elle définie les modalités et contraintes....
Bref, le propriétaire actuel doit te fournir les éléments.... surtout si une servitude y est adjointe... En tout état de cause, elle doit-être jointe à l'acte notarié.... (donc interroge aussi ton notaire....)
@+
"Normalement" une convention a été signée entre le propriétaire et FT...
Elle définie les modalités et contraintes....
Bref, le propriétaire actuel doit te fournir les éléments.... surtout si une servitude y est adjointe... En tout état de cause, elle doit-être jointe à l'acte notarié.... (donc interroge aussi ton notaire....)
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