Ligne france telecom sur terrain prive

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gomo2506 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2013 - 16 juil. 2013 à 23:24
 Utilisateur anonyme - 16 juil. 2013 à 23:38
Bonjours je suis sur le point d acheter une maison qui a sur son terrain une ligne france telecom. Elle le tranverse sur sa diagonale. cela est genant de plus il y a plusieurs arbre. Pouvons nous faire qqc pour faire deplacer les lignes? Qui devons nous contacter? y a t il une hauteur minimal pour un passage de ligne sur terrain prive?

merci pour vos futur reponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 juil. 2013 à 23:38
Salut

"Normalement" une convention a été signée entre le propriétaire et FT...

Elle définie les modalités et contraintes....

Bref, le propriétaire actuel doit te fournir les éléments.... surtout si une servitude y est adjointe... En tout état de cause, elle doit-être jointe à l'acte notarié.... (donc interroge aussi ton notaire....)

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