Ligne france telecom sur terrain prive
gomo2506
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Xileh -
Xileh -
Bonjours je suis sur le point d acheter une maison qui a sur son terrain une ligne france telecom. Elle le tranverse sur sa diagonale. cela est genant de plus il y a plusieurs arbre. Pouvons nous faire qqc pour faire deplacer les lignes? Qui devons nous contacter? y a t il une hauteur minimal pour un passage de ligne sur terrain prive?
merci pour vos futur reponse
merci pour vos futur reponse
1 réponse
-
Salut
"Normalement" une convention a été signée entre le propriétaire et FT...
Elle définie les modalités et contraintes....
Bref, le propriétaire actuel doit te fournir les éléments.... surtout si une servitude y est adjointe... En tout état de cause, elle doit-être jointe à l'acte notarié.... (donc interroge aussi ton notaire....)
@+
