Idée, site, hébergeur; comment protéger et développer?
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sachanella
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sachanella Messages postés 101 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2014 - 3 juil. 2013 à 18:38
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5 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2013 à 10:18
2 juil. 2013 à 10:18
Bonjour,
En tout premier lieu, et avant de parler à qui que ce soit de cette 'idée lumineuse', susceptible d'être protégée voire brevetée, il convient de rédiger un 'Non Disclosure Agreement' et de le faire signer à tout interlocuteur préalablement à toute échange d'informations : https://www.epfl.ch/research/services/units/technology-transfer-office/
Dans un second temps, il convient de déposer une enveloppe Soleau à l'INPI afin de de doter d'un pouvoir revendiquer un droit « de possession personnelle antérieure » voir ici : revendique alors un droit « de possession personnelle antérieure »
Avant d'entamer une quelconque procédure de dépôt de brevet, il convient de faire procéder à la rédaction d'un 'État de l'Art' dont le but est de rechercher sur l'ensemble des brevets déposés, ceux qui pourraient s'opposer à la brevetabilité de l'idée lumineuse. Pour info lire ici : http://www.innovatech.be/upload/espace_innovation/fiches_conseils/Realiser_un_etat_de_lart.pdf
En fonction des résultats de cette étude approfondie, la brevetabilité sera ou non possible. si elle l'est, il convient alors d'engager une procédure particulière qu'il n'est pas utile de détailler ici, tant que les préalables ne sont pas remplis.
CDT
En tout premier lieu, et avant de parler à qui que ce soit de cette 'idée lumineuse', susceptible d'être protégée voire brevetée, il convient de rédiger un 'Non Disclosure Agreement' et de le faire signer à tout interlocuteur préalablement à toute échange d'informations : https://www.epfl.ch/research/services/units/technology-transfer-office/
Dans un second temps, il convient de déposer une enveloppe Soleau à l'INPI afin de de doter d'un pouvoir revendiquer un droit « de possession personnelle antérieure » voir ici : revendique alors un droit « de possession personnelle antérieure »
Avant d'entamer une quelconque procédure de dépôt de brevet, il convient de faire procéder à la rédaction d'un 'État de l'Art' dont le but est de rechercher sur l'ensemble des brevets déposés, ceux qui pourraient s'opposer à la brevetabilité de l'idée lumineuse. Pour info lire ici : http://www.innovatech.be/upload/espace_innovation/fiches_conseils/Realiser_un_etat_de_lart.pdf
En fonction des résultats de cette étude approfondie, la brevetabilité sera ou non possible. si elle l'est, il convient alors d'engager une procédure particulière qu'il n'est pas utile de détailler ici, tant que les préalables ne sont pas remplis.
CDT
Utilisateur anonyme
2 juil. 2013 à 10:49
2 juil. 2013 à 10:49
Re,
Pour fixer les choses, une idée en tant que telle ne peut faire l'objet d'un brevet, c'est la forme de son application qui elle peut être brevetée
En l'occurrence ici, un site, une organisation, un développement nettement innovant sont susceptibles de brevetabilité sous les réserves que j'ai indiquées dans mon précédent post.
Il n'empêche que le dépôt d'une enveloppe Soleau après la rédaction d'un NDA sont des préalables strictement indispensables.
CDT
Pour fixer les choses, une idée en tant que telle ne peut faire l'objet d'un brevet, c'est la forme de son application qui elle peut être brevetée
En l'occurrence ici, un site, une organisation, un développement nettement innovant sont susceptibles de brevetabilité sous les réserves que j'ai indiquées dans mon précédent post.
Il n'empêche que le dépôt d'une enveloppe Soleau après la rédaction d'un NDA sont des préalables strictement indispensables.
CDT
Elithrin
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2 juil. 2013 à 16:37
2 juil. 2013 à 16:37
De mon coté je connais bien le secteur de l'hébergement. Pour héberger ton projet, si il te faut donc te rapprocher d'un hébergeur. Il en existe énormement sur Internet et il n'est pas toujours simple de trouver le bon.
Selon la réussite de ton projet il sera peut être nécessaire de louer un serveur VPS pour recevoir un grand nombre de visiteurs. Tu devra d'ailleurs avant cela commencer par réserver un ou plusieurs nom de domaine. Le nom de domaine est ta "marque" sur Internet.
En hébergeur je peux t'en conseiller deux, l'un gros et l'autre plus modeste.
- http://www.ovh.com, société française. Grosse société donc ça implique des avantages et inconvénient
- http://www.evxonline.com, plus petite société donc bon support
Bon courage dans ton projet.
Selon la réussite de ton projet il sera peut être nécessaire de louer un serveur VPS pour recevoir un grand nombre de visiteurs. Tu devra d'ailleurs avant cela commencer par réserver un ou plusieurs nom de domaine. Le nom de domaine est ta "marque" sur Internet.
En hébergeur je peux t'en conseiller deux, l'un gros et l'autre plus modeste.
- http://www.ovh.com, société française. Grosse société donc ça implique des avantages et inconvénient
- http://www.evxonline.com, plus petite société donc bon support
Bon courage dans ton projet.
sachanella
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3 juil. 2013 à 18:38
3 juil. 2013 à 18:38
merci de ces renseignements..j'y bosse...
cordialement!
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sachanella
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2 juil. 2013 à 10:32
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merci .... "mauher" ...je lis tout ça ; me penche sur ces liens et éventuellement reviens vers vous pour la suite !
encore merci ... enfin une direction concrète...en 8 mois de rdv au pôle emploi je n'ai même pas eu un numéro de tel !
cordialement.
encore merci ... enfin une direction concrète...en 8 mois de rdv au pôle emploi je n'ai même pas eu un numéro de tel !
cordialement.
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Ysabe_l
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2 juil. 2013 à 10:03
2 juil. 2013 à 10:03
Alors pour répondre uniquement à une des questions (d'autres répondront aux autres) il n'est pas possible de déposer une idée ! Donc il va falloir en parler uniquement à des gens de confiance.
Et même ensuite si le site est réalisé et fonctionne il ne pourra pas être protégé lui-même, seulement les manières de le gérer et encore seulement si elles sont innovantes.
Et même ensuite si le site est réalisé et fonctionne il ne pourra pas être protégé lui-même, seulement les manières de le gérer et encore seulement si elles sont innovantes.
