Est-il légal de graffer/taguer sur des maison abandonnée?
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petitmecano Messages postés 5347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
petitmecano Messages postés 5347 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , je voudrais savoir si graffer/taguer sur des maison abandonnée était légal car j'ai peur de le faire et de me prendre une amende...
merci.
merci.
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- Is it illegal to do graffiti on abandoned buildings
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4 réponses
Salut
Abandonnée ou non, cela reste une propriété privée.
De même pour les propriétés publics d'ailleurs.
Ça s'appelle de la dégradation de bien privés donc voici les peines :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89968/des-destructions-degradations-et-deteriorations-ne-presentant-pas-de-danger-pour-les-personnes
Tu as tagué quoi ? Il y aura surement une enquête suite à la plainte du propriétaire.
Bénévole CommentÇaMarche.net
Abandonnée ou non, cela reste une propriété privée.
De même pour les propriétés publics d'ailleurs.
Ça s'appelle de la dégradation de bien privés donc voici les peines :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89968/des-destructions-degradations-et-deteriorations-ne-presentant-pas-de-danger-pour-les-personnes
Tu as tagué quoi ? Il y aura surement une enquête suite à la plainte du propriétaire.
Bénévole CommentÇaMarche.net
Les seuls endroits où tu peux taguer & détériorer sont des biens privés t'appartenant ou si tu as l'accord du propriétaire
Le reste relève soit du domaine privé (si c'est un particulier) soit d'un domaine public (à l'état)
Quoi qu'il est soit, toute dégradation non autorisée fera l'objet d'une enquête.
Tous ce que tu vois sur les trains ect ... ce sont des jeunes qui n'ont pas le droit de le faire, le jour où la police (le BAC ici) met en place un coup de filet, tu prends pour tous le monde, et sur les trains, la facture est salée.
Le reste relève soit du domaine privé (si c'est un particulier) soit d'un domaine public (à l'état)
Quoi qu'il est soit, toute dégradation non autorisée fera l'objet d'une enquête.
Tous ce que tu vois sur les trains ect ... ce sont des jeunes qui n'ont pas le droit de le faire, le jour où la police (le BAC ici) met en place un coup de filet, tu prends pour tous le monde, et sur les trains, la facture est salée.