Est-ce légal de ... ?

paulo62400 Messages postés 25 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Je voudrais me lancer dans l'aventure de la vente privé (sur internet) (via un fournisseur, ami que je connais).

J'ai plusieurs questions :
1) Faut-il que je me déclare (SA/SARL/Auto-entrepreneur...) ?
2) Si oui, le jour ou je voudrais arrêté, pourrais-je retrouvé mon statut de salarié ?
3) Dans le cas ou je me déclare, qu'est ce que je dois déclaré ?
4) Dans le cas ou je ne me déclare pas, qu'est ce que je risque ?
5) Si je dois me déclarer, comment faut-il faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

blux Messages postés 27122 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 360
 
Salut,

premièrement, il faut déjà savoir si tu as un emploi actuellement, il est possible, dans ce cas, que tu ne sois pas autorisé à cumuler deux activités à temps plein (voire certains métiers...).

Quant à l'aventure commerciale, elle doit être déclarée : tribunal de commerce, urssaf, impôts...

Pour redevenir salarié, il faudra retrouver un emploi (salarié), il n'y a pas de retour automatique (la société n'est pas faite comme la vie politique où dès que tu n'es plus ministre, tu peux retrouver un bon fauteuil de parlementaire ;-)).

Vois avec la CCI de ton département, ils sauront te conseiller efficacement.

Quant aux risques de non déclaration, il sont multiples : fraude aux assurances sociales, aux impôts... (amendes, interdictions de gérer...).
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 975
 
En effet, l'auto entrepreneur est parfait pour travailler légalement tout en gardant son emploi principal (cumul de deux emplois).

Quelques conditions, 23% de service seront pris par l'état, 13% pour de la vente .

On déclare ses chiffres d'affaire tous les trimestre ou mois au choix.

On ne facture pas la tva, mais on est obligé de la payer. Par exemple j'achete une voiture 20000ttc mais ne pourrait pas la facturer 21000ttc, uniquement ht. A vous de voir avec les prix ensuite.

L'inscription se fait en 2mn sur internet, mais on doit attendre de connaitre son numero siren pour travailler, soit en attendant de recevoir son kbis, soit en allant sur société.com ou moi j'ai pu decouvrir que j' y étais avant meme de recevoir le courrier 3 jours aprés.

Bref, que du bonheur.
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Cyrille9999 Messages postés 129 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   110
 
1) Faut-il que je me déclare (SA/SARL/Auto-entrepreneur...) ?
Oui.

2) Si oui, le jour ou je voudrais arrêté, pourrais-je retrouvé mon statut de salarié ?
Oui, tu pourras de nouveau être salarié....ce n'est pas un statut, tu n'es pas fonctionnaire !

3) Dans le cas ou je me déclare, qu'est ce que je dois déclaré ?
Ton revenu.

4) Dans le cas ou je ne me déclare pas, qu'est ce que je risque ?
Tous petits revenus, pas grand chose....même si c'est illégal.
Dans un premier temps, d'avoir le fisc sur le dos, d'être trainé aux tribunaux. Voire la prison.

5) Si je dois me déclarer, comment faut-il faire ?
Autoentrepreneur, peut être:
http://www.lautoentrepreneur.fr/
https://www.lefigaro.fr/entrepreneur/2012/09/20/09007-20120920ARTFIG00397-neuf-autoentrepreneurs-sur-dix-gagnent-moins-que-le-smic.php

Je viens de voir la réponse à Blux, désolé; Effectivement, tu peux aller voir aussi ta CCI.
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