Calcul des frais de résiliation/loi Chatel
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Betti Boop
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Betti Boop Messages postés 27 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 17 mars 2013 à 18:04
Betti Boop Messages postés 27 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2014 - 17 mars 2013 à 18:04
A voir également:
- Calcul des frais de résiliation/loi Chatel
- Loi sren - Guide
- Calcul moyenne excel - Guide
- Loi résiliation abonnement - Guide
- Loi ecoute telephone - Guide
- Formule de calcul excel - Guide
2 réponses
zoulou33
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Modifié par zoulou33 le 17/03/2013 à 17:21
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Bonsoir
Ton tout dernier engagemernt ou réengagement est de 12 mois, la loi chatel ne s'applique pas. Petit rappel:
Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Pour toi tu t'es engagé pour 12 mois suite au changemnt de forfait en date du 17 juillet 2012 si je ne me trompes pas.
Ton tout dernier engagemernt ou réengagement est de 12 mois, la loi chatel ne s'applique pas. Petit rappel:
Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Les contrats de 12 mois ne sont donc pas concernés par cette loi.
Pour toi tu t'es engagé pour 12 mois suite au changemnt de forfait en date du 17 juillet 2012 si je ne me trompes pas.
Betti Boop
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Modifié par Betti Boop le 17/03/2013 à 17:52
Modifié par Betti Boop le 17/03/2013 à 17:52
Oui, cela me paraissait intéressant de passer à 10€ en ne prolongeant que de 5 mois (ma 1ère fin d'engagement était en février 2013) pour un meilleur forfait.
J'ai transformé un forfait bloqué Zap 1H en carré bloqué 1H.
Je pensais patienter jusque juillet, mais j'ai cassé mon Samsung chéri et je suis en dépannage avec un portable de base.
Je voudrait passer chez Prixtel où le même forfait que le mien est à 5€...
Mais je ne sais pas combien de temps encore ils vont maintenir ces tarifs chez Prixtel?
J'ai transformé un forfait bloqué Zap 1H en carré bloqué 1H.
Je pensais patienter jusque juillet, mais j'ai cassé mon Samsung chéri et je suis en dépannage avec un portable de base.
Je voudrait passer chez Prixtel où le même forfait que le mien est à 5€...
Mais je ne sais pas combien de temps encore ils vont maintenir ces tarifs chez Prixtel?
zoulou33
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17 mars 2013 à 17:51
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Moi non plus pour les tarifs prixtél.
Betti Boop
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17 mars 2013 à 17:56
17 mars 2013 à 17:56
Donc, pour SFR je dois les derniers mois en totalité ?
Pourquoi alors, leur calculateur prend en compte le précédent engagement de 24 mois ?
Pourquoi alors, leur calculateur prend en compte le précédent engagement de 24 mois ?
zoulou33
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17 mars 2013 à 17:57
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Là je n'en sais rien c'est encore leur calculette qui fait des sienne.
Betti Boop
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17 mars 2013 à 18:01
17 mars 2013 à 18:01
Non, mais il y a clairement une ligne ou l'on indique si on été engagé 24 mois auparavant
+ cette mention en fin de formulaire :
"Vous êtes engagé(e) pour une période de 24 mois, vous avez effectué durant cette période un acte entrainant un réengagement sur le forfait hors 12 mois, et vous souhaitez résilier votre contrat après le 12ème mois du réengagement : vous restez redevable d'un quart des sommes restant jusqu'à l'échéance contractuelle. Pour plus d'explications, contactez votre Service Client. "
Qui n'est pas super claire, et que l'opératrice du service client ne prend pas en compte
+ cette mention en fin de formulaire :
"Vous êtes engagé(e) pour une période de 24 mois, vous avez effectué durant cette période un acte entrainant un réengagement sur le forfait hors 12 mois, et vous souhaitez résilier votre contrat après le 12ème mois du réengagement : vous restez redevable d'un quart des sommes restant jusqu'à l'échéance contractuelle. Pour plus d'explications, contactez votre Service Client. "
Qui n'est pas super claire, et que l'opératrice du service client ne prend pas en compte
Betti Boop
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Modifié par Betti Boop le 17/03/2013 à 18:05
Modifié par Betti Boop le 17/03/2013 à 18:05
Extrait du formulaire :
Durée actuelle d'engagement* :
12 mois
Etiez-vous auparavant engagé
sur 24 mois ?
Oui
Lors de votre réengagement, combien de mois (y compris le mois en cours) vous restait-il sur l'engagement précédent ?
J'ai mis 7 mois (de juillet à fevrier)
et il calcule 24 € de frais
Durée actuelle d'engagement* :
12 mois
Etiez-vous auparavant engagé
sur 24 mois ?
Oui
Lors de votre réengagement, combien de mois (y compris le mois en cours) vous restait-il sur l'engagement précédent ?
J'ai mis 7 mois (de juillet à fevrier)
et il calcule 24 € de frais