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l'embrouille 75
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18 févr. 2013 à 09:09
18 févr. 2013 à 09:09
Salut,
Tiens,un extrait des CGV:
e présent contrat est soumis à la loi Européenne. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre parfumsfrance.com et l'utilisateur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Il y a quelque chose qui interpelle
Aux dernieres nouvelles la Suisse ne fait pas partie de la CEE,vraiment curieux,ces CGV !!
A+
Tiens,un extrait des CGV:
e présent contrat est soumis à la loi Européenne. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre parfumsfrance.com et l'utilisateur sera, même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.
Il y a quelque chose qui interpelle
Aux dernieres nouvelles la Suisse ne fait pas partie de la CEE,vraiment curieux,ces CGV !!
A+
18 févr. 2013 à 09:17