Utilisation précise

Fermé
SENIOR BOKAI972 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - Modifié par SENIOR BOKAI972 le 19/01/2013 à 11:04
cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 - 19 janv. 2013 à 11:32
Bonjour à tous,

Je construis actuellement un site pour ma société du service à la personne, puis je, utiliser des photos obtenues par internet sur un site en libre de droit gratuit ou faut il mieux prévoir une séance photos avant tout de mes propres acteurs.
Merci d'avance et à bientot
Bokai972

2 réponses

ML106 Messages postés 116 Date d'inscription samedi 18 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2014 13
19 janv. 2013 à 11:05
Bonjour,
il faut vérifier que les photos que vous copiez à partir d'internet sont libres de droits (quitte à demander à l'administrateur du site).
mais il est toujours préférable de prendre vous-même des photos...
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cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 571
19 janv. 2013 à 11:32
Bonjour,
tout objet (photo, texte, logiciel...) libre de droit est utilisable, mais dans tous les cas il est soumis à un contrat d'utilisation. Ce contrat doit être lu parce qu'il peut contenir des clauses particulières restrictives tel que :
- interdiction d'utilisation à des fins commerciales (si votre société est une association loi 1901, l'utilisation est alors possible).
- interdiction de modifier
- obligation de citer l'auteur
etc...
Il est nécessaire de prendre connaissance donc du contrat d'utilisation. Si vous pensez que vous risquez d'outrepasser vos droits, faites une demande à l'auteur. Une réponse même par email, à une valeur juridique en cas de litige (conservez la).
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