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Droit pénale

Benzano Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, je souhaiterais comprendre dans quelle condition doit on condamné une personne pour abus de confiance?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

A lire...

https://www.service-public.fr
0

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