Droit pénale

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Benzano Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2013 - Modifié par Benzano le 19/01/2013 à 06:19
 Utilisateur anonyme - 19 janv. 2013 à 10:10
Bonjour, je souhaiterais comprendre dans quelle condition doit on condamné une personne pour abus de confiance?
Merci.



1 réponse

Utilisateur anonyme
19 janv. 2013 à 10:10
Bonjour,

A lire...

https://www.service-public.fr
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