Convocation gendarmerie

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Utilisateur anonyme - 13 janv. 2013 à 11:46
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 13 janv. 2013 à 11:47
Bonjour, apres avoir été controlé sur la route j'ai du me rendre a la gendarmerie pour regularisation de mon vehicule qui avait été volé et retrouvé; en son temps la declaration avait été enregistrée par la gendarmerie de Grimaud. Suite a ce controle ,l'officier de gendarmerie m'a remis une convocation concernant mon permis de conduire. Ma question est la suivante: suis-je obligé de me rendre a la gendarmerie du lieu d'intervention,ou bien puis-je demander a me rendre a la gendarmerie la plus proche de mon domicile ? Dans l'attente de votre reponse,mes salutations.



1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 099
13 janv. 2013 à 11:47
Bonsoir

Votre question aurait plus de chance d'avoir un suivi sur http://droit-finances.commentcamarche.net/ droit et finances

Merci de votre compréhension.
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