Un habitnat de commune en colère
farcine02
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Regis59 Messages postés 21466 Statut Contributeur sécurité -
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Bonjour, on a donné plein pouvoir aux maires de communes de décider d'accorder ou non un certificat d'urbanisme,je pense qu'ils en abusent car dans mon cas on a refuser un certificat d'urbanisme pour un terrain sous prétexte qu'il (faut boucher les trous ) dans le village avant de batir autour.
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