Loi chatel [Résolu/Fermé]

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 JwTdd -
Bonjour,

Actuellement sur le point de m'engager chez bouygues telecom je voudrais avoir plus de renseignement sur la loi chatel, voici le cas:

- Je m'abonne sur 24 mois pour un forfait de 60e par mois

- Apres 4 mois je decide de passer a un forfait a 22e/mois

-Au bout de 13 mois d'abonnement je decide de resilier en utilisant la loi chatel.

Devrais-je payer 25% des 11 mois restant a 60e par mois soit 165 euros ou seulement 25% des 11 mois a 22e/mois soit 60 euros?

J'espere m'etre fais comprendre,

Merci

4 réponses

Bonsoir, au bout de 13 mois à partir de quand?
Enfin peu importe la resilation se fait sur le contrat en cours.
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Au bout de 13 mois apres m'etre engage la premiere fois a 60e/mois.

Dans le cas ou un changement d'abonnement me reengage sur 24 mois je comprend bien qu'il faudrai que j'attende 4 mois de plus pour profiter des 25% de la loi Chatel.

J'en viens donc a une seconde question pensez vous qu'un changement de forfait entraine obligatoirement un reengagement ?

Sur le site de bouygues il est stipule que non : https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/
Jusqu'à maintenant je le pensais oui (et c'était mieux, au moins il n'y avais pas d'ambiguïté sur le fait que se soit un nouveau contrat qui annule l'ancien...) Dans le doute on peut appeler 658 (pour l'operateur bouygues) pour connaitre le RIO et la date de fin d'engagement.
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C'est vrai qu'a present l'utilisation de la loi est plus ambigu (le calcul pouvant s'effectuer sur une base de 60e/mois).
Merci quand meme !
De rien, sur le simulateur http://www.bouyguestelecom.fr/client/simulateur/ il ya
2) Prix du Forfait hors services additionnels et options. Pour Ideo, ce prix correspond au montant mensuel de votre facture principale.
Donc c'est le mensuel actuel.
Par contre si le changement de forfait a été fait avec "avantage confiance" en réalité c'est du 60 euros/mois avec une remise... ... ...
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Je ne pense pas que ce simulateur reponde au cas present puisqu'il n'est pas detaille si le prix du forfait est celui au moment de l'engagement ou au moment de la resiliation.
Si c'est le second cas il me semble donc tres facile de payer des frais de resiliation assez faible.
Ce que jais écrit est peut-être confus, je vais résumer:
La différence se fait avec la façon dont le forfait est passé de 60 à 22.

Soit c'est un réengagement, l'engagement précédent passe a la poubelle et la loi chatel s'appliquera sur la dernière année de l'engagement à 22e

Soit c'est sans réengagement en passant par avantage confiance,
le forfait passe à 22e grace à la reduction mais la loi chatelle ne tiendra pas compte de la reduction pour la résiliation donc basé sur les 60e/mois

Soit c'est sans réengagement en payant les frais (100e ou 150 suivant les cas),
Il s'agira d'un réel nouveau forfait mais en prenant que l'engagement restant et c'est 22e/mois qui sera utilisé pour le calcul.
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Donc d'apres vous il est possible de passer d'un forfait de 60e/mois a un forfait a 22e/mois en se reengageant au bout de quatre mois sans payer de frais ? Etes vous certains de cela car si cela est possible la loi chatel pourra etre utilise au bout de 16 mois suivant le premier engagement sur une base de 22e/mois.
Oui c'est possible MAIS il faut que l'opérateur accepte, la résiliation gratuite de l'ancien forfait pour un engagement dans un nouveau forfait chez le même opérateur est un geste commerciale, (quand je dit convaincre c'est se plaindre au téléphone du prix exorbitant comparé a d'autres opérateurs...).
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C'est donc une faveur de leur part, difficile de compter la dessus au risque de continuer a payer 60e/mois. Je crois au final qu'il me sera plus avantageux de payer mon telephone plein pot et de prendre un forfait chez un autre operateur.

Merci pour toutes vos reponses !
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