Loi chatel
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yvon26
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28 nov. 2012 à 20:57
JwTdd - 28 nov. 2012 à 23:07
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A voir également:
- Loi chatel
- Loi sren - Guide
- Loi ecoute telephone - Guide
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- Loi SREN : tout ce qui va changer en pratique pour le numérique en France - Guide
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4 réponses
Bonsoir, au bout de 13 mois à partir de quand?
Enfin peu importe la resilation se fait sur le contrat en cours.
Enfin peu importe la resilation se fait sur le contrat en cours.
yvon26
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 21:22
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Au bout de 13 mois apres m'etre engage la premiere fois a 60e/mois.
Dans le cas ou un changement d'abonnement me reengage sur 24 mois je comprend bien qu'il faudrai que j'attende 4 mois de plus pour profiter des 25% de la loi Chatel.
J'en viens donc a une seconde question pensez vous qu'un changement de forfait entraine obligatoirement un reengagement ?
Sur le site de bouygues il est stipule que non : https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/
Dans le cas ou un changement d'abonnement me reengage sur 24 mois je comprend bien qu'il faudrai que j'attende 4 mois de plus pour profiter des 25% de la loi Chatel.
J'en viens donc a une seconde question pensez vous qu'un changement de forfait entraine obligatoirement un reengagement ?
Sur le site de bouygues il est stipule que non : https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/
yvon26
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 21:41
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C'est vrai qu'a present l'utilisation de la loi est plus ambigu (le calcul pouvant s'effectuer sur une base de 60e/mois).
Merci quand meme !
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yvon26
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 21:57
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Je ne pense pas que ce simulateur reponde au cas present puisqu'il n'est pas detaille si le prix du forfait est celui au moment de l'engagement ou au moment de la resiliation.
Si c'est le second cas il me semble donc tres facile de payer des frais de resiliation assez faible.
Si c'est le second cas il me semble donc tres facile de payer des frais de resiliation assez faible.
yvon26
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 22:03
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Je ne l'ai pas encore fais mais je pense juste a changer de forfait sans profiter d'avantage client.
En gros le changement de forfait sans réengagement c'est soit on paie des frais, soit on souscrit a l'avantage confiance, sauf que avec l'avantage confiance les mois du nouveau forfait seront les 60 euros avec une réduction pour atteindre le prix de l'autre forfait, et pour une résiliation la réduction ne sera pas pris en compte donc la version 1/4 des 60.
yvon26
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28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 22:16
28 nov. 2012 à 22:16
Je n'avais pas vu les frais de changement de forfait merci de me les avoir fais remarque, tous s'explique donc...
Ce que jais écrit est peut-être confus, je vais résumer:
La différence se fait avec la façon dont le forfait est passé de 60 à 22.
Soit c'est un réengagement, l'engagement précédent passe a la poubelle et la loi chatel s'appliquera sur la dernière année de l'engagement à 22e
Soit c'est sans réengagement en passant par avantage confiance,
le forfait passe à 22e grace à la reduction mais la loi chatelle ne tiendra pas compte de la reduction pour la résiliation donc basé sur les 60e/mois
Soit c'est sans réengagement en payant les frais (100e ou 150 suivant les cas),
Il s'agira d'un réel nouveau forfait mais en prenant que l'engagement restant et c'est 22e/mois qui sera utilisé pour le calcul.
La différence se fait avec la façon dont le forfait est passé de 60 à 22.
Soit c'est un réengagement, l'engagement précédent passe a la poubelle et la loi chatel s'appliquera sur la dernière année de l'engagement à 22e
Soit c'est sans réengagement en passant par avantage confiance,
le forfait passe à 22e grace à la reduction mais la loi chatelle ne tiendra pas compte de la reduction pour la résiliation donc basé sur les 60e/mois
Soit c'est sans réengagement en payant les frais (100e ou 150 suivant les cas),
Il s'agira d'un réel nouveau forfait mais en prenant que l'engagement restant et c'est 22e/mois qui sera utilisé pour le calcul.
