Loi chatel
Résolu
yvon26
Messages postés
8
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
JwTdd -
JwTdd -
Bonjour,
Actuellement sur le point de m'engager chez bouygues telecom je voudrais avoir plus de renseignement sur la loi chatel, voici le cas:
- Je m'abonne sur 24 mois pour un forfait de 60e par mois
- Apres 4 mois je decide de passer a un forfait a 22e/mois
-Au bout de 13 mois d'abonnement je decide de resilier en utilisant la loi chatel.
Devrais-je payer 25% des 11 mois restant a 60e par mois soit 165 euros ou seulement 25% des 11 mois a 22e/mois soit 60 euros?
J'espere m'etre fais comprendre,
Merci
Actuellement sur le point de m'engager chez bouygues telecom je voudrais avoir plus de renseignement sur la loi chatel, voici le cas:
- Je m'abonne sur 24 mois pour un forfait de 60e par mois
- Apres 4 mois je decide de passer a un forfait a 22e/mois
-Au bout de 13 mois d'abonnement je decide de resilier en utilisant la loi chatel.
Devrais-je payer 25% des 11 mois restant a 60e par mois soit 165 euros ou seulement 25% des 11 mois a 22e/mois soit 60 euros?
J'espere m'etre fais comprendre,
Merci
A voir également:
- Loi chatel
- Loi fast fashion - Guide
- Loi influenceurs - Accueil - Guide réseaux sociaux
- Petition loi duplomb - Guide
- Conformément à une loi en vigueur dans votre région vous devez choisir un navigateur - Accueil - Applications & Logiciels
- Loi jardin - Guide
4 réponses
Bonsoir, au bout de 13 mois à partir de quand?
Enfin peu importe la resilation se fait sur le contrat en cours.
Enfin peu importe la resilation se fait sur le contrat en cours.
Au bout de 13 mois apres m'etre engage la premiere fois a 60e/mois.
Dans le cas ou un changement d'abonnement me reengage sur 24 mois je comprend bien qu'il faudrai que j'attende 4 mois de plus pour profiter des 25% de la loi Chatel.
J'en viens donc a une seconde question pensez vous qu'un changement de forfait entraine obligatoirement un reengagement ?
Sur le site de bouygues il est stipule que non : https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/
Dans le cas ou un changement d'abonnement me reengage sur 24 mois je comprend bien qu'il faudrai que j'attende 4 mois de plus pour profiter des 25% de la loi Chatel.
J'en viens donc a une seconde question pensez vous qu'un changement de forfait entraine obligatoirement un reengagement ?
Sur le site de bouygues il est stipule que non : https://www.bouyguestelecom.fr/mon-compte/
C'est vrai qu'a present l'utilisation de la loi est plus ambigu (le calcul pouvant s'effectuer sur une base de 60e/mois).
Merci quand meme !
Merci quand meme !
Je ne pense pas que ce simulateur reponde au cas present puisqu'il n'est pas detaille si le prix du forfait est celui au moment de l'engagement ou au moment de la resiliation.
Si c'est le second cas il me semble donc tres facile de payer des frais de resiliation assez faible.
Si c'est le second cas il me semble donc tres facile de payer des frais de resiliation assez faible.
En gros le changement de forfait sans réengagement c'est soit on paie des frais, soit on souscrit a l'avantage confiance, sauf que avec l'avantage confiance les mois du nouveau forfait seront les 60 euros avec une réduction pour atteindre le prix de l'autre forfait, et pour une résiliation la réduction ne sera pas pris en compte donc la version 1/4 des 60.
Ce que jais écrit est peut-être confus, je vais résumer:
La différence se fait avec la façon dont le forfait est passé de 60 à 22.
Soit c'est un réengagement, l'engagement précédent passe a la poubelle et la loi chatel s'appliquera sur la dernière année de l'engagement à 22e
Soit c'est sans réengagement en passant par avantage confiance,
le forfait passe à 22e grace à la reduction mais la loi chatelle ne tiendra pas compte de la reduction pour la résiliation donc basé sur les 60e/mois
Soit c'est sans réengagement en payant les frais (100e ou 150 suivant les cas),
Il s'agira d'un réel nouveau forfait mais en prenant que l'engagement restant et c'est 22e/mois qui sera utilisé pour le calcul.
La différence se fait avec la façon dont le forfait est passé de 60 à 22.
Soit c'est un réengagement, l'engagement précédent passe a la poubelle et la loi chatel s'appliquera sur la dernière année de l'engagement à 22e
Soit c'est sans réengagement en passant par avantage confiance,
le forfait passe à 22e grace à la reduction mais la loi chatelle ne tiendra pas compte de la reduction pour la résiliation donc basé sur les 60e/mois
Soit c'est sans réengagement en payant les frais (100e ou 150 suivant les cas),
Il s'agira d'un réel nouveau forfait mais en prenant que l'engagement restant et c'est 22e/mois qui sera utilisé pour le calcul.