Sfr refus la loi chatel
hacene10
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freedom syrie Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
freedom syrie Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis abonné chez sfr depuis 12/2010 et au mois de juin 2011 j'ai changé de forfait de 46€ à 29€, aujourd'hui j'ai voulu résilier mon abonnement avec la loi chatel sauf que sfr ne pas me résilier avec la loi chatel vu que j'ai changé le contrat.
il me dise modification de contrat pas de loi chatel.
merci de vous réponse.
je suis abonné chez sfr depuis 12/2010 et au mois de juin 2011 j'ai changé de forfait de 46€ à 29€, aujourd'hui j'ai voulu résilier mon abonnement avec la loi chatel sauf que sfr ne pas me résilier avec la loi chatel vu que j'ai changé le contrat.
il me dise modification de contrat pas de loi chatel.
merci de vous réponse.
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6 réponses
Bonjour,
Tout dépend si tu t'es ré-engagé lorsque tu as signé ton changement de forfait. Si c'est le cas tu va devoir attendre encore jusqu'à juin 2012 pour pouvoir faire quelque chose: https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel
A+
Tout dépend si tu t'es ré-engagé lorsque tu as signé ton changement de forfait. Si c'est le cas tu va devoir attendre encore jusqu'à juin 2012 pour pouvoir faire quelque chose: https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Chatel
A+
Bonjour,
la loi Chatel s'applique à tout contrat de téléphonie mobile avec votre opérateur, qu'il était été changé ou pas.
Par contre, changement de contrat = départ à 0 dans le décompte des mois.
Si vous étiez à 20 mois sur 24 avant de changer de contrat, en changeant vous êtes retombés à 0 mois sur 24.
Les 12 premiers mois ne sont pas concernés par la loi Chatel (vous les payez plein tarif).
A tout moment le client est libre d'écourter la période d'engagement (qu'il ait ou non changé son forfait en cours de route)
la loi Chatel s'applique à tout contrat de téléphonie mobile avec votre opérateur, qu'il était été changé ou pas.
Par contre, changement de contrat = départ à 0 dans le décompte des mois.
Si vous étiez à 20 mois sur 24 avant de changer de contrat, en changeant vous êtes retombés à 0 mois sur 24.
Les 12 premiers mois ne sont pas concernés par la loi Chatel (vous les payez plein tarif).
A tout moment le client est libre d'écourter la période d'engagement (qu'il ait ou non changé son forfait en cours de route)
je suis pas ré-engagé mais j'ai juste changé de forfait et de fait le contrat a etai modifier et il peuvent pas me laisser résilier avec la loi chatel
Sur ma facture je suis engagé jusqu'au 10/12/2012, donc il y a pas eu de ré-engagement juste une modification de contrat ( changement de forfait ) et sfr me réclame de paye 100% des facture restante.
Est ce que la loi chatel est applicable ?
Est ce que la loi chatel est applicable ?
Je comprends ta situation,
On m'a dit la même chose à moi aujourd'hui!!!!! Au 10/01/2011 j'ai souscrit au forfait illimytics (avec téléphone), puis en juillet 2011 j'ai changé pour le forfait Carré connect 2h (sans changer de téléphone), mais la date de fin d'engagement est restée la même (10/01/2013). Et aujourd'hui j'ai demandé de résilier au 13 ème mois (février) pour bénéficier de la loi Chatel, on m'a dit que je n'ai pas droit. Moi je pense qu'ils mentent, les escrots!
Car c'est pas écrit sur le contrat ni dans les conditions de vente que si on change de forfait au cours de la période d'engagement qu'on aurait plus le droit de bénéficier de la loi Chatel!!!!!!!!!!!!!
On doit contacter un association des consommateurs et les dénoncer!
On m'a dit la même chose à moi aujourd'hui!!!!! Au 10/01/2011 j'ai souscrit au forfait illimytics (avec téléphone), puis en juillet 2011 j'ai changé pour le forfait Carré connect 2h (sans changer de téléphone), mais la date de fin d'engagement est restée la même (10/01/2013). Et aujourd'hui j'ai demandé de résilier au 13 ème mois (février) pour bénéficier de la loi Chatel, on m'a dit que je n'ai pas droit. Moi je pense qu'ils mentent, les escrots!
Car c'est pas écrit sur le contrat ni dans les conditions de vente que si on change de forfait au cours de la période d'engagement qu'on aurait plus le droit de bénéficier de la loi Chatel!!!!!!!!!!!!!
On doit contacter un association des consommateurs et les dénoncer!
Bonjour vous etes engage jusqu'au 10 .12.2012 et donc vous etes lies jusqu'a cette date si vous voulez resilier vous devrait payer a sfr un 'dedommagement ' pour rupture anticipee du contrat
( voir contrat pour calcul de somme a verser en cs rupture anticipee)
Attention, si vous acceptez une nouvelle modificztion pour un contrat moins cher vous risquez d'etre reengage pour 12 ou 24 mois de plus, attention a ce que vous fait signer votre operateur car en la matiere ils sont redoutables!
( voir contrat pour calcul de somme a verser en cs rupture anticipee)
Attention, si vous acceptez une nouvelle modificztion pour un contrat moins cher vous risquez d'etre reengage pour 12 ou 24 mois de plus, attention a ce que vous fait signer votre operateur car en la matiere ils sont redoutables!
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Changement de forfait = réengagement.
Sauf si le nouveau forfait choisit est un forfait sans engagement.
Sauf si le nouveau forfait choisit est un forfait sans engagement.
Il faut comprendre que SFR n'offre pas de l'argent comme ça a ses clients.
Si on est engagé, on le reste jusqu'au bout, et sfr prendra notre argent jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Si on souhaite changer en cours de route notre forfait, SFR peut refuser (il en a le droit), ou faire un geste commercial et accepter de rompre l'engagement qui vous lie à lui à condition que vous vous réengagiez pour votre nouveau forfait.
JAMAIS sfr ne romprait un engagement pour vous proposer un forfait sans engagement.
Si on est engagé, on le reste jusqu'au bout, et sfr prendra notre argent jusqu'à la fin de la période d'engagement.
Si on souhaite changer en cours de route notre forfait, SFR peut refuser (il en a le droit), ou faire un geste commercial et accepter de rompre l'engagement qui vous lie à lui à condition que vous vous réengagiez pour votre nouveau forfait.
JAMAIS sfr ne romprait un engagement pour vous proposer un forfait sans engagement.
Changement de forfait, modification de contrat = rupture du premier contrat, du premier forfait, avec lui la rupture du premier engagement, et ça entraine inexorablement le réengagement pour le nouveau forfait et le nouveau contrat.
Si votre engagement est de 12 mois, la Loi Chatel ne s'applique pas.
Si votre engagement est de 12 mois, la Loi Chatel ne s'applique pas.
Je ne comprends vraiment pas l'attitude suicidaire de SFR. Alors que je les appelais pour savoir quel geste commercial était prévu par rapport à la nouvelle offre de Free, sans avoir trop envie de changer, on m'a répondu « Rien. Quelque chose va être annoncé, mais seulement pour les abonnés non engagés ».
Ensuite, à ma grande surprise, la conseillère du service client a insisté pour calculer mes frais de résiliation ! Et là, j'ai découvert que j'étais engagé pour 12 mois suite à la baisse - généreuse - de mon forfait illimité passé de 100 € à 85 €. De plus, elle m'a annoncé la loi Châtel ne s'appliquait donc pas pour moi et que je devrai donc payer quoi qu'il arrive 9 mensualités jusqu'à la fin de mon engagement en octobre (soit plus de 700 €).
Je n'avais pas spécialement envie de changer immédiatement : j'ai une borne FemToCell SFR chez moi, j'étais satisfait jusque là du service client et de la qualité du réseau. Mon usage du téléphone est à la fois professionnel et personnel. La qualité du réseau de Free n'est pas encore démontrée et je préférais attendre les retours.
Simplement, le prix est devenu prohibitif depuis l'annonce de Free : 85 € + 10 € de mode modem - 30 € pour le téléphone (iPhone 3G) = 65 € par mois, à comparer avec les 20 € de Free, et même 16 € car j'ai la Freebox, donc 49 € par mois de trop ; on frôle les 600 € par an, i.e. presque le prix d'un iPhone neuf chaque année... Et cela depuis de nombreuses années, car je suis chez SFR depuis plus de 15 ans avec 2 lignes (la 2nde est pour ma femme).
Je ne comprends donc vraiment pas le comportement aberrant et provocant dicté par SFR à son service client. Maintenant, JE SUIS DÉTERMINÉ À CHANGER, CE QUI N'ÉTAIT PAS LE CAS AVANT D'APPELER. Ma 2nde ligne n'étant plus engagée, je vais tester Free avant de basculer ma propre ligne.
Ensuite, à ma grande surprise, la conseillère du service client a insisté pour calculer mes frais de résiliation ! Et là, j'ai découvert que j'étais engagé pour 12 mois suite à la baisse - généreuse - de mon forfait illimité passé de 100 € à 85 €. De plus, elle m'a annoncé la loi Châtel ne s'appliquait donc pas pour moi et que je devrai donc payer quoi qu'il arrive 9 mensualités jusqu'à la fin de mon engagement en octobre (soit plus de 700 €).
Je n'avais pas spécialement envie de changer immédiatement : j'ai une borne FemToCell SFR chez moi, j'étais satisfait jusque là du service client et de la qualité du réseau. Mon usage du téléphone est à la fois professionnel et personnel. La qualité du réseau de Free n'est pas encore démontrée et je préférais attendre les retours.
Simplement, le prix est devenu prohibitif depuis l'annonce de Free : 85 € + 10 € de mode modem - 30 € pour le téléphone (iPhone 3G) = 65 € par mois, à comparer avec les 20 € de Free, et même 16 € car j'ai la Freebox, donc 49 € par mois de trop ; on frôle les 600 € par an, i.e. presque le prix d'un iPhone neuf chaque année... Et cela depuis de nombreuses années, car je suis chez SFR depuis plus de 15 ans avec 2 lignes (la 2nde est pour ma femme).
Je ne comprends donc vraiment pas le comportement aberrant et provocant dicté par SFR à son service client. Maintenant, JE SUIS DÉTERMINÉ À CHANGER, CE QUI N'ÉTAIT PAS LE CAS AVANT D'APPELER. Ma 2nde ligne n'étant plus engagée, je vais tester Free avant de basculer ma propre ligne.
J'ai trouvé un article de loi qui dis qu'on peut pas être ré-engagé que par la signature donc si les opérateurs nous ré-engage sans notre signature ils sont hors la loi.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292091&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080325
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006292091&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20080325