Résiliation avant l'échéance des 24 mois
archenior
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archenior Messages postés 37 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Désirant migrer d'Orange à Free mobile, j'ai sagement attendue mon 13e mois d'abonnement afin de pouvoir résilier mon contrat en ne payant qu'un quart des mensualités, j'ai donc utilisé une lettre sur ce modèle :
"Objet: Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Veuillez par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat mobile et de tous ses
services associés. Etant encore engagé, je m'acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du service souscrit.
Mon numéro de mobile est le 06******
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.121-84-2 du code de la
consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception du courrier par vos services.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d'agréer l'expression de ma
considération distinguée.
Cordialement."
Bref, je me demandais ce que signifiait la partie soulignée : Dois-je y joindre un chèque avec le montant du quart des mensualités ? Vont-il le débiter d'eux même de mon compte ?
Merci de vos réponses :)
Archenior
Désirant migrer d'Orange à Free mobile, j'ai sagement attendue mon 13e mois d'abonnement afin de pouvoir résilier mon contrat en ne payant qu'un quart des mensualités, j'ai donc utilisé une lettre sur ce modèle :
"Objet: Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Veuillez par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat mobile et de tous ses
services associés. Etant encore engagé, je m'acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du service souscrit.
Mon numéro de mobile est le 06******
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.121-84-2 du code de la
consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception du courrier par vos services.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d'agréer l'expression de ma
considération distinguée.
Cordialement."
Bref, je me demandais ce que signifiait la partie soulignée : Dois-je y joindre un chèque avec le montant du quart des mensualités ? Vont-il le débiter d'eux même de mon compte ?
Merci de vos réponses :)
Archenior
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2 réponses
Afrikarnak
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Bonjour..
Etant encore engagé, je m'acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du service souscrit.
Attention! Il conviendrait de bien spécifier 'je m'acquitte du QUART des redevances..'. Sinon la phrase signifie que tu t'engages à régler plein pot!
Selon la date de résiliation (Par exemple après le 20 du mois courant) il se peut que le mois suivant soit dû en intégralité (100%).. Voir les CGV.. (Qui doivent être conformes au L121-84-2)
Pour le règlement:
Soit tu fais confiance et laisses prélever..Mais vérifie tout de même..
Soit tu es méfiant et tu règles par chèque en donnant bien ce qui est dû en fonction de la date de résiliation.. En cas de paiement par chèque ne pas oublieer de révoquer l'autorisation de prélèvement..
Envoi de la lettre par LRAR! Conserve plus d'un an le bordereau..
A+
PS: Sans doute c'est un peu juste pour régler Décembre à tarif réduit (La résiliation prenant effet début Déc. le 1/4 de tarif ne s'appliquerait qu'à compter de Janvier 2013..)
Etant encore engagé, je m'acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du service souscrit.
Attention! Il conviendrait de bien spécifier 'je m'acquitte du QUART des redevances..'. Sinon la phrase signifie que tu t'engages à régler plein pot!
Selon la date de résiliation (Par exemple après le 20 du mois courant) il se peut que le mois suivant soit dû en intégralité (100%).. Voir les CGV.. (Qui doivent être conformes au L121-84-2)
Pour le règlement:
Soit tu fais confiance et laisses prélever..Mais vérifie tout de même..
Soit tu es méfiant et tu règles par chèque en donnant bien ce qui est dû en fonction de la date de résiliation.. En cas de paiement par chèque ne pas oublieer de révoquer l'autorisation de prélèvement..
Envoi de la lettre par LRAR! Conserve plus d'un an le bordereau..
A+
PS: Sans doute c'est un peu juste pour régler Décembre à tarif réduit (La résiliation prenant effet début Déc. le 1/4 de tarif ne s'appliquerait qu'à compter de Janvier 2013..)