Résiliation avant l'échéance des 24 mois

archenior Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 22 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 21 nov. 2012 à 09:39
archenior Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 22 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 21 nov. 2012 à 11:30
Bonjour à tous,
Désirant migrer d'Orange à Free mobile, j'ai sagement attendue mon 13e mois d'abonnement afin de pouvoir résilier mon contrat en ne payant qu'un quart des mensualités, j'ai donc utilisé une lettre sur ce modèle :

"Objet: Résiliation de contrat
Madame, Monsieur,
Veuillez par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat mobile et de tous ses
services associés. Etant encore engagé, je m'acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du service souscrit.
Mon numéro de mobile est le 06******
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L.121-84-2 du code de la
consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception du courrier par vos services.
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d'agréer l'expression de ma
considération distinguée.
Cordialement."

Bref, je me demandais ce que signifiait la partie soulignée : Dois-je y joindre un chèque avec le montant du quart des mensualités ? Vont-il le débiter d'eux même de mon compte ?
Merci de vos réponses :)
Archenior

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 448
Modifié par Afrikarnak le 21/11/2012 à 10:56
Bonjour..
Etant encore engagé, je m'acquitte des redevances périodiques restant à courir pour la durée totale du service souscrit.
Attention! Il conviendrait de bien spécifier 'je m'acquitte du QUART des redevances..'. Sinon la phrase signifie que tu t'engages à régler plein pot!
Selon la date de résiliation (Par exemple après le 20 du mois courant) il se peut que le mois suivant soit dû en intégralité (100%).. Voir les CGV.. (Qui doivent être conformes au L121-84-2)
Pour le règlement:
Soit tu fais confiance et laisses prélever..Mais vérifie tout de même..
Soit tu es méfiant et tu règles par chèque en donnant bien ce qui est dû en fonction de la date de résiliation.. En cas de paiement par chèque ne pas oublieer de révoquer l'autorisation de prélèvement..
Envoi de la lettre par LRAR! Conserve plus d'un an le bordereau..
A+

PS: Sans doute c'est un peu juste pour régler Décembre à tarif réduit (La résiliation prenant effet début Déc. le 1/4 de tarif ne s'appliquerait qu'à compter de Janvier 2013..)
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archenior Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 22 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
21 nov. 2012 à 11:30
Merci de tes conseils avisés, je me disais bien qu'il fallait que je me renseigne avant d'envoyer quoique ce soit, les operateurs donnent si peu d'infos là dessus.
Encore merci !
Archenior
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