Résiliation avec la loi Chatel
Bonjour,
Je suis engagé chez un opérateur pour 24 mois, et cela depuis Octobre 2011. Il me reste donc moins de 12 mois d'engagement.
Avant cet engagement de 24 mois j'avais souscrit à un engagement de 12 mois en septembre 2010.
La loi Chatel permet de résilier son contrant téléphonique au bout de 12 mois en payant le quart des sommes restantes. Est-ce que celle-ci est applicable dans mon cas ?
En effet, l'opératrice m'a informée que la loi n'était applicable dans mon cas car mon dossier comprend un engagement de 12 mois (qui est pourtant arrivé à terme et cloturé depuis plus d'un an).
Pouvez vous me renseigner ?
Je suis engagé chez un opérateur pour 24 mois, et cela depuis Octobre 2011. Il me reste donc moins de 12 mois d'engagement.
Avant cet engagement de 24 mois j'avais souscrit à un engagement de 12 mois en septembre 2010.
La loi Chatel permet de résilier son contrant téléphonique au bout de 12 mois en payant le quart des sommes restantes. Est-ce que celle-ci est applicable dans mon cas ?
En effet, l'opératrice m'a informée que la loi n'était applicable dans mon cas car mon dossier comprend un engagement de 12 mois (qui est pourtant arrivé à terme et cloturé depuis plus d'un an).
Pouvez vous me renseigner ?
