Résiliation avec la loi Chatel
Ben
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lionel-DIL Messages postés 1222 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis engagé chez un opérateur pour 24 mois, et cela depuis Octobre 2011. Il me reste donc moins de 12 mois d'engagement.
Avant cet engagement de 24 mois j'avais souscrit à un engagement de 12 mois en septembre 2010.
La loi Chatel permet de résilier son contrant téléphonique au bout de 12 mois en payant le quart des sommes restantes. Est-ce que celle-ci est applicable dans mon cas ?
En effet, l'opératrice m'a informée que la loi n'était applicable dans mon cas car mon dossier comprend un engagement de 12 mois (qui est pourtant arrivé à terme et cloturé depuis plus d'un an).
Pouvez vous me renseigner ?
Je suis engagé chez un opérateur pour 24 mois, et cela depuis Octobre 2011. Il me reste donc moins de 12 mois d'engagement.
Avant cet engagement de 24 mois j'avais souscrit à un engagement de 12 mois en septembre 2010.
La loi Chatel permet de résilier son contrant téléphonique au bout de 12 mois en payant le quart des sommes restantes. Est-ce que celle-ci est applicable dans mon cas ?
En effet, l'opératrice m'a informée que la loi n'était applicable dans mon cas car mon dossier comprend un engagement de 12 mois (qui est pourtant arrivé à terme et cloturé depuis plus d'un an).
Pouvez vous me renseigner ?
A voir également:
- Résiliation avec la loi Chatel
- Local.fr resiliation ✓ - Forum Webmastering
- Acn téléphonie résiliation - Forum telephonie fixe
- Jm adultere résiliation - Forum Consommation & Internet
- Loi fast fashion - Guide
- Loi appel 3h - Forum Mobile
