Résiliation forfait mobile loi chatel [Résolu/Fermé]

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J'en ai oublié au passage :
Le déménagement à l'étranger pour une longue durée (1 an ou plus) est reconnu comme un cas de force majeure par la justice française. Il faut cependant pouvoir prouver ce que vous avancé (bail à votre nom à l'étranger, contrat de travail à l'étranger etc.) Le plus simple reste de demander quelles sont les pièces justificatives à fournir directement à votre opérateur.

Dans le cas d'une résiliation pour motif légitime, aucun frais de résiliation ne pourrons être réclamé par l'opérateur. C'est une résiliation inconditionnelle puisque votre opérateur ne sera plus en mesure de vous faire profiter de votre forfait !

Pour un modèle de lettre vous pouvez regarder ceci : (supprimé par la modération) motif -> départ à l'étranger.

Merci le_tibet1 pour vos informations, pouvez vous me dire si dans le cas d'une demande de résiliation avec des documents justifiant que l'on a plus de revenus financier (salaire ou allocations chômages) les frais de résiliation sont donc annulés?

Dans le cas d'un licenciement, vous pouvez annuler vos contrats, y compris les abonnements téléphonique.
Mais attention : dans le cas d'un licenciement seulement.

Si vous avez présenté votre démission ou si c'est une rupture conventionnelle, cela ne marche pas.

Plus de précision : la rupture conventionnelle étant de plus en plus utilisé mais encore relativement récente, rien n'a encore était tranché vraiment sur le sujet. C'est refusé par défaut d'une décision de justice allant dans ce sens. Cela pourrait changer, si quelqu'un ou un organisme se donnait la peine de demander des comptes aux opérateurs sur ce sujet.

Si vous venez d'être accepté au RSA, il y a peut être quelque chose à faire. Je vous conseil de vous adresser à une association de consommateur dans ce cas ou au forum "les arnaques"

le_tibet1 dans ton exemple 1, tu n'as que 45€ à payer si j'ai bien compris ? Je suis exactement dans se cas de figure et je cherche à résilier, mais je m'y connais pas du tout..

il y a une erreur dans le calcul, 25% de 30€ X 12 est égal à 90 et non 120

Tout à fait d'accord avec ce que tu dis la. Il ne faut pas résilier avant le 12eme mois sinon vous allez payer plein pot. Je vous conseil de lire la page suivante : https://www.monpetitforfait.com/toutes-les-aides/loi-chatel-resilier-avant-la-fin-de-son-abonnement-mobile cela devrait vous aider à mieux comprendre le principe et le fonctionnement de la loi.

dansl'exemple 2 je trouve 210 euros et non pas 240:

4X30=120
12x30X1/4= 90
TOTAL: 210!!

Cela ne repond pas a sa question.
Elle part a l eteanger donc elle ne paie rien du tout si son sejour a l etranger et de plus dd six mois

bonjour j'ai commandé un autre portable et je devais m'engager à nouveau pour 24 mois, le problème c'est que quand j'ai eu le nouveau portable il ne fonctionner pas je l'ai renvoyé sous 7 jours et je l'ai ai appeler pour résilier. Mais voila il me réclame la somme du portable + le forfait de mon ancien abonnement est ce qu'ils ont le droit de faire ça . Je n'ai plus de portable depuis et plus d'abonnement mais je dois les payés. Merci de m'éclairé sur la loi

Bonjour pouvez vous m'aider, j'ai résilier mon contrat chez SFR et ils me demande 237.94€ pour avoir plus d'explication je leur ai envoyer un mail car chez orange on n'avais calculer environ 100€ de frais. Voici ce qu'il m'ont répondu.

"
Nous avons bien reçu votre demande du 18/10/2015 concernant la facturation des frais de résiliation d'un montant de 237,94 euros TTC.

Nous vous informons que votre ligne n'a pas pu être résiliée sans frais, étant donné que l'engagement était jusqu'au 31/07/2016 car vous avez fait le 07/04/2015 une commande de changement d'offre, ce qui a entraîné un engagement de 12 mois et trois mois restants de l'engagement que vous l'avez eu auparavant.

Le montant de 237,94 euros TTC vous a été facturé, conformément à l'application de la loi Chatel et des engagements, comme suivant : dès votre demande de portabilité sortante, fait le 08/10/2015, vous avez été facturé 100% de votre forfait ( 39.99 euros TTC ) des mois restants de la période de réengagement de 12 mois ( soit le 07/04/2016 ) et 25% des mensualités allant de la fin de ce réengagement jusqu'à la fin de la période contractuelle initiale.

Donc, il ne s'agit d'aucune erreur de facturation sur votre compte et nous regrettons les informations erronées fournies."

Pouvez vous m'expliquer?

Bonjour, j'ai un abonnement sans engagement depuis le 22 février 2014 chez Bouygues Télécom et est ce que ce sera pas possible de résilier sans payer les frais de résiliation selon la loi Chatel ?

Bonjour je suis dans le même cas que vous Liberty17 et aude009 ... Comment s'est terminée votre mésaventure ? et que faire ?

merci bcp pour le calculateur .tres bien faite