Résiliation forfait mobile loi chatel
Résolu
Bonjour,
je doit résilier mon forfait mobile pour cause de départ à l'étranger, le conseiller Orange m'affirme que sous la loi chatel je doit continuer à payer jusqu'au 1er Janvier 2014 (date de fin de contrat) et des frais me serai demandé également.
pouvez m'aider
merci
Marie
je doit résilier mon forfait mobile pour cause de départ à l'étranger, le conseiller Orange m'affirme que sous la loi chatel je doit continuer à payer jusqu'au 1er Janvier 2014 (date de fin de contrat) et des frais me serai demandé également.
pouvez m'aider
merci
Marie
9 réponses
Résumé de la discussion
Plusieurs cas discutent de la résiliation d'un forfait mobile lors d'un départ à l'étranger et de ce que prévoit la loi Chatel, certains affirmant devoir payer jusqu'à la fin du contrat et d'éventuels frais. Des réponses varient sur le calcul des frais: certains indiquent que durant la première année toutes les mensualités restent dues, puis 25 % ensuite, tandis que d'autres illustrent des exemples chiffrés et signalent des erreurs. Pour clarifier, plusieurs éléments du contrat et des situations personnelles peuvent modifier l'application: départ de plus de six mois peut exonérer de frais dans certains cas, et des cas d'exception existent selon les clauses.
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Mais ça va pas vous !
Premièrement, on résilie quand on le veut ! Si on est encore engager dans ce cas on paye tout ou partie des mois de forfait restant, détail du calcul :
La loi Chatel est claire,
Première année d'engagement : toute les mensualités restantes sont dues intégralement.
Au delà de la première année d'engagement : 25 % des mensualités restantes sont dues.
Exemple 1 :
Je suis engagé 2 ans (24 mois) sur un forfait à 30 € mais au bout du 18ème mois je décide de résilier.
Il me reste donc 6 mois d'engagement et ma première année est passée :
6 mois x 30€ x 1/4 (25%) = 45€ de frais de résiliation
Exemple 2 :
Toujours engagement de 2 ans sur un forfait à 30 €, de décide de résilier après le 8ème mois.
Je suis donc toujours dans ma première année d'engagement, il me reste 4 mois avant la fin de ma première année d'engagement + les 12 mois de la deuxième année :
4 mois plein x 30 € : 120€
12 mois à 30€ à 25% : 120€
Frais de résiliation : 240 €
Voila comment on calcul ses frais de résiliation.
Pour plus de précision, vous pouvez utiliser cette outil :
https://www.lettre-resiliation.com/guides/internet-mobile-tv/calcul-frais-resiliation.html
Il n'est pas profitable de changer de forfait avant la première année donc (puisque vous la paierez de toute façon)-
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J'en ai oublié au passage :
Le déménagement à l'étranger pour une longue durée (1 an ou plus) est reconnu comme un cas de force majeure par la justice française. Il faut cependant pouvoir prouver ce que vous avancé (bail à votre nom à l'étranger, contrat de travail à l'étranger etc.) Le plus simple reste de demander quelles sont les pièces justificatives à fournir directement à votre opérateur.
Dans le cas d'une résiliation pour motif légitime, aucun frais de résiliation ne pourrons être réclamé par l'opérateur. C'est une résiliation inconditionnelle puisque votre opérateur ne sera plus en mesure de vous faire profiter de votre forfait !
Pour un modèle de lettre vous pouvez regarder ceci : (supprimé par la modération) motif -> départ à l'étranger. -
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Dans le cas d'un licenciement, vous pouvez annuler vos contrats, y compris les abonnements téléphonique.
Mais attention : dans le cas d'un licenciement seulement.
Si vous avez présenté votre démission ou si c'est une rupture conventionnelle, cela ne marche pas.
Plus de précision : la rupture conventionnelle étant de plus en plus utilisé mais encore relativement récente, rien n'a encore était tranché vraiment sur le sujet. C'est refusé par défaut d'une décision de justice allant dans ce sens. Cela pourrait changer, si quelqu'un ou un organisme se donnait la peine de demander des comptes aux opérateurs sur ce sujet.
Si vous venez d'être accepté au RSA, il y a peut être quelque chose à faire. Je vous conseil de vous adresser à une association de consommateur dans ce cas ou au forum "les arnaques" -
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Bonjour,
Que dit la loi chatel:
- vous payez l'intégralité des 12 premiers mois quoi qu'il arrive (que vous restiez ou que vous partiez).
à partir du 13ème mois, vous ne payez plus que 25% du prix du forfait pour les 12 mois restants si vous partez. -
Bonjour, moi aussi j'ai le même problème que vous! Il me demande un justificatif de la métropole, alors que mon copain m'hébergera, donc je n'aurai aucun justificatif, c'est pas logique leur histoire. Je trouve que ONLY se paie bien de la tête des gens!!!
Cordialement. -
ContributeurLe conseiller orange, son but c'est que tu continues à payer ton abonnement - il ne te dira jamais que tu peux partir quand tu veux.
Que dit ton contrat ? C'est ça qui est important. Regarde à "résiliation".
Aaaaaaaaaaaah vive la belgique pour ce genre de problèmes...
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Bonjour, faut t-il un motif de résiliation au bout du 12ème mois ?
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Bonjour
En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client. Petit cadeau empoisonné !!!! -
NON, la loi Chatel dit que si ton contrat est supérieur à 1 an tu peux le résilier a condition de payer 1/4 de la somme total des mois restant.
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bonjour, une question, selon la loi chatel g résilier chez mon ancien opérateur car il me restais moins de 12 mois d'engagement, seulement vu kil m'ont offert une réduction de 5€/mois ils me disent que je ne peut plus prétendre à la loi chatel et me demandent l'intégralité des frais donc 27€*12mois.....que faire????
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Bonjour,
" En acceptant ce petit cadeau, vous vous êtes réengagé(s) pour un ou deux ans. Voir sur votre espace client ",
c'est puisé au rayon des farces et attrapes, ce genre de "petit cadeau" ?
Car à mon sens il y a tromperie sur le sens du mot, le cadeau n'en étant pas un de par le fait qu'il est assorti d'une contrainte, qu'elle soit camouflée ou non.
Je ne pense pas que cette forme de réengagement soit inattaquable, à commencer
par: cf code de la consommation L121-1 et L121-1-1 ( pratique commerciale déloyale et agressive),
Cdlt -
En cas de depart + DE 6 MOIS rien a payer meme si vous etes encore engagé.
Envoyer un recommande avec la preuve de votre depart de plus de 6 mois.(inscrption a fac a letranger avec les dates par exp...)
