Taxe de modernisation

Fermé

niki - 19 juin 2012 à 21:26
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 19 juin 2012 à 21:42

bonsoir je voudrais savoir si ces normal de payer une taxe de modernisation ainsi qu'une taxe d'assainissement alors que tous mon village est équiper de fausse septique ainsi que ma maison la maire de mon village me dit que oui !j'en doute

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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
Modifié par graffx le 19/06/2012 à 21:42

Yop!

Plus pertinent de reposer ta question la ou on pourra vraiment t'aider, ici c'est un forum "techologie"!

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

A+ ;)
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