Valeur juridique lettre cession+carte identi
jacky1948
jmp59
- Messages postés
- 1
- Date d'inscription
- samedi 16 décembre 2006
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 décembre 2006
jmp59
- Messages postés
- 28808
- Date d'inscription
- mercredi 9 juin 2004
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 25 novembre 2015
A voir également:
- Photo non contractuelle valeur juridique
- Photo non contractuelle ✓ - Forum - Photo numérique
- Valeur juridique messenger - Forum - Facebook
- Valeur juridique bon de commande voiture - Guide
- Valeur ascii lettre - Guide
- Mail valeur juridique - Conseils pratiques - Messagerie électronique
2 réponses
BmV
16 déc. 2006 à 20:17
- Messages postés
- 85443
- Date d'inscription
- samedi 24 août 2002
- Statut
- Modérateur
- Dernière intervention
- 28 juin 2022
16 déc. 2006 à 20:17
Non
jmp59
21 déc. 2006 à 14:40
- Messages postés
- 28808
- Date d'inscription
- mercredi 9 juin 2004
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 25 novembre 2015
21 déc. 2006 à 14:40
Et tu pourrais même éventuellement être accusé de recel, car ce n'est pas avec ça que tu pourrais prouver que tu n'étais pas de mèche avec le vendeur