Valeur juridique lettre cession+carte identi

jacky1948
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jmp59
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- 21 déc. 2006 à 14:40
est ce que le fait d'avoir une lettre de cession+la photocopie de la carte d'identite du vendeur lors de l'achat sur internet me protège sur le plan juridique au cas ou l'objet acheté serait d'origine frauduleuse.

2 réponses

BmV
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jmp59
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21 déc. 2006 à 14:40
Et tu pourrais même éventuellement être accusé de recel, car ce n'est pas avec ça que tu pourrais prouver que tu n'étais pas de mèche avec le vendeur
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