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6 réponses
2 juin 2012 à 13:37
tu as ses coordonnées, son adresse postale, son téléphone, si tu es sur de ton coup, tu portes plainte.
2 juin 2012 à 13:53
=) Tout est prévu...
2 juin 2012 à 20:39
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Posez votre question2 juin 2012 à 20:52
Bonjour, je vais vous attaquer en justice pour diffamation et propos mensonger. Aucune commande dans mes fichiers, aucun chèque reçu et aucun appel de la police ! Je ne sais pas qui se cache derrière votre profil mais votre intention est clairement de me nuire ! Une plainte va être déposée à votre encontre dès demain !
22 août 2022 à 23:13
Bonjour,
Le délit de diffamation est prescrit par 3 mois: une plainte n'est par conséquent plus recevable.
Modifié le 22 août 2022 à 23:21
Oui et de toute façon vu que le message a été posté il y a 10 ans, il est impossible de savoir qui en est l'auteur.
22 août 2022 à 23:32
Et il est de un an quand la diffamation a un caractère raciste, puisqu'il convient de noter qu'il n'a pas été fait état d'une "voleuse", mais d'une "voleuse marocaine" insinuant un rapport de cause à effet.
D'une manière plus générale, le délai pendant lequel les personnes se tenant victimes de ces actes peuvent légalement exiger d'un directeur de publication (et par extension d'un forum) de retirer de tels propos est flou.
Mais la question est beaucoup plus vaste et tient à la tenue sur des forums d'une rubrique Consommation.
Rares y sont les gens qui sont factuels ("J'ai commandé X, je ne l'ai pas reçu, j'ai pourtant été facturé"), mais fréquents ceux qui qualifient de voleurs ou d'escrocs des tiers sans en rapporter la preuve formelle.
Cette situation est glissante et potentiellement très dangereuse pour les responsables d'une publication ou d'un site, et qui pourraient être inquiétés pour ne pas avoir retiré les dits propos.