Nom de société et protection inpi
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MAISSA78
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Alors voilà mon dilemme. J'ai créé ma société en prenant soin d'inscrire mon nom à l'inpi.
Le nom de ma société contient le mot imaje.
Une personne d'une autre boite m'a contactée en me disant que je ne pouvais en aucun cas utiliser ce mot étant donné que le nom de sa boite le contenait avec la même orthographe et qu'elle avait également déposé son nom auprès de l'inpi.
Cependant, pour moi il n'y a aucune ambiguité puisque les noms de nos sociétés respectives sont différents mais elle m'affirme que désormais ce mot avec cette orthographe lui appartient.
J'aimerai avoir votre avis sur ce point.
Merci
Alors voilà mon dilemme. J'ai créé ma société en prenant soin d'inscrire mon nom à l'inpi.
Le nom de ma société contient le mot imaje.
Une personne d'une autre boite m'a contactée en me disant que je ne pouvais en aucun cas utiliser ce mot étant donné que le nom de sa boite le contenait avec la même orthographe et qu'elle avait également déposé son nom auprès de l'inpi.
Cependant, pour moi il n'y a aucune ambiguité puisque les noms de nos sociétés respectives sont différents mais elle m'affirme que désormais ce mot avec cette orthographe lui appartient.
J'aimerai avoir votre avis sur ce point.
Merci
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1 réponse
Bonjour.
Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.