Douane Chronopost demande facture ! HELP
iksstaylor
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2012
-
23 avril 2012 à 17:19
Utilisateur anonyme - 29 mai 2013 à 22:43
Utilisateur anonyme - 29 mai 2013 à 22:43
A voir également:
- Facture de dédouanement chronopost
- Facture réglo mobile - Forum Opérateurs & Réseaux mobiles
- Facture aliexpress ✓ - Forum Consommation & Internet
- Paris valedwaz province dedouanement - Forum Consommation & Internet
- Facture ryanair - Forum Consommation & Internet
- Relevé de facturation amazon ✓ - Forum Consommation & Internet
3 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
Ambassadeur
14 446
23 avril 2012 à 17:39
23 avril 2012 à 17:39
Bonjour..
Tout dépend de quelles casquettes il s'agit.. Si ce sont des copies de trucs faisant l'objet de 'droits dérivés' D.D (Trucs Disney, équipes de foot, basket films etc...) il va y avoir problème (Saisie, destruction, amende..). Si casquettes sans dessins, logos etc sujets à copyrights ou D.D pas de pb (Mis à part TVA et éventuelle taxe..).
A+
Tout dépend de quelles casquettes il s'agit.. Si ce sont des copies de trucs faisant l'objet de 'droits dérivés' D.D (Trucs Disney, équipes de foot, basket films etc...) il va y avoir problème (Saisie, destruction, amende..). Si casquettes sans dessins, logos etc sujets à copyrights ou D.D pas de pb (Mis à part TVA et éventuelle taxe..).
A+