Douane Chronopost demande facture ! HELP
iksstaylor
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Afrikarnak
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23 avril 2012 à 17:39
23 avril 2012 à 17:39
Bonjour..
Tout dépend de quelles casquettes il s'agit.. Si ce sont des copies de trucs faisant l'objet de 'droits dérivés' D.D (Trucs Disney, équipes de foot, basket films etc...) il va y avoir problème (Saisie, destruction, amende..). Si casquettes sans dessins, logos etc sujets à copyrights ou D.D pas de pb (Mis à part TVA et éventuelle taxe..).
A+
Tout dépend de quelles casquettes il s'agit.. Si ce sont des copies de trucs faisant l'objet de 'droits dérivés' D.D (Trucs Disney, équipes de foot, basket films etc...) il va y avoir problème (Saisie, destruction, amende..). Si casquettes sans dessins, logos etc sujets à copyrights ou D.D pas de pb (Mis à part TVA et éventuelle taxe..).
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