Licence des logiciels en entreprise
GNUmaster
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tombond999 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tombond999 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il légal pour un employeurs de faire utiliser des logiciels à un employé qui n'accepte pas les licences d'utilisation de ceux-ci, en sachant qu'il n'y a aucune indication concernant les logiciels ou le matériel dans le contrat de travail ?
Merci pour vos réponses.
Est-il légal pour un employeurs de faire utiliser des logiciels à un employé qui n'accepte pas les licences d'utilisation de ceux-ci, en sachant qu'il n'y a aucune indication concernant les logiciels ou le matériel dans le contrat de travail ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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- Licence windows 10 gratuite - Guide
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- Organigramme d'une entreprise word - Guide
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1 réponse
Bonjour GNUmaster,
je suis du Canada et je vais te dire ce qui ce passe pour nous:
En sachant qu'il n'y a aucune indication concernant les logiciels ou le matériel dans le contrat de travail... Tu ne peux pas vraiment refuser d'utiliser le logiciel parcontre SI vous avez une rencontre quel conque tu peux amener comme sujet de modifier l'outil de travail (le logiciel) d efacon a ce que tu sois d'accord. Enfin tu peux toujours modifier le contract lors d'une rencontre quel conque toujours en .tant constructif et ouvert!
jespere que je repond a ta question c'est comme ca que ca fonctionne majoritairement au Canada!
Cordialement tombond999,
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PS: n'hésite pas a peser sur le + si ma rpeonse t'a aidé d'une quelconque facon!
je suis du Canada et je vais te dire ce qui ce passe pour nous:
En sachant qu'il n'y a aucune indication concernant les logiciels ou le matériel dans le contrat de travail... Tu ne peux pas vraiment refuser d'utiliser le logiciel parcontre SI vous avez une rencontre quel conque tu peux amener comme sujet de modifier l'outil de travail (le logiciel) d efacon a ce que tu sois d'accord. Enfin tu peux toujours modifier le contract lors d'une rencontre quel conque toujours en .tant constructif et ouvert!
jespere que je repond a ta question c'est comme ca que ca fonctionne majoritairement au Canada!
Cordialement tombond999,
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