Le droit d'aînesse
Fermé
emeraude
-
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon père vient de décéder ,et mon frère aînée demande son droit d'aînesse ,le notaire me dit qu'il est dans son droit ,ma question existe t'-il une loi pour ça , et quel loi ,j'attends des réponses et témoignages .
Merci
Mon père vient de décéder ,et mon frère aînée demande son droit d'aînesse ,le notaire me dit qu'il est dans son droit ,ma question existe t'-il une loi pour ça , et quel loi ,j'attends des réponses et témoignages .
Merci
A voir également:
- Le droit d'aînesse
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Windows 11 clic droit afficher plus d'options par défaut - Guide
1 réponse
Bonjour.
Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
