Le droit d'aînesse
Fermé
emeraude
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irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 38993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon père vient de décéder ,et mon frère aînée demande son droit d'aînesse ,le notaire me dit qu'il est dans son droit ,ma question existe t'-il une loi pour ça , et quel loi ,j'attends des réponses et témoignages .
Merci
Mon père vient de décéder ,et mon frère aînée demande son droit d'aînesse ,le notaire me dit qu'il est dans son droit ,ma question existe t'-il une loi pour ça , et quel loi ,j'attends des réponses et témoignages .
Merci
1 réponse
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Bonjour.
Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
