Le droit d'aînesse

Fermé
Bonjour

Mon père vient de décéder ,et mon frère aînée demande son droit d'aînesse ,le notaire me dit qu'il est dans son droit ,ma question existe t'-il une loi pour ça , et quel loi ,j'attends des réponses et témoignages .
Merci

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour.

    Pourquoi poster ici alors que CCM-Benchmark Group vous propose une multitude de forums spécialisés pour répondre à votre question ?
    Donc ni une ni deux, direction Droit/Finances où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

    Merci.
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