Sujet Précédent Sujet Suivant

Fermeture de site sur internet

herjoc - 24 mars 2012 à 20:00
l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 - 24 mars 2012 à 20:38
Bonjour,

Victimes d'une arnaque, nous aimerions pour éviter d'autres victimes que le site incriminé soit fermé. Qui peut prendre cette décision et dans quel cas ?

L'hébergeur du site, peut-il lui aussi être tenu responsable alors qu'une arnaque est en cours, qu'il en a sans doute connaissance mais qu'il n'agit pas ?

Y a-t-il un texte de loi pour ce sujet ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
24 mars 2012 à 20:02
Bonjour,

Déjà,

Tout dépend de la législation du pays où le site est hébergé.. là peut être le gros problème..
0
Réponse 2 / 2
l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription lundi 4 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2018 1 852
24 mars 2012 à 20:38
Salut,
Deja donne nous le nom du site !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
A+
0

Discussions similaires

Colis en cours de transport vers votre site de livraison ?
Ninan_5568 -
senda -

8 réponses
'Votre colis est dans le site de livraison qui dessert votre adresse' que faire
relakztek82 -
Unemeuf -

25 réponses
Chemin Logo du site de la Cité de l'espace
Keiios -
blux -

11 réponses