Fermeture de site sur internet
herjoc
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l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
l'embrouille 75 Messages postés 5307 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Victimes d'une arnaque, nous aimerions pour éviter d'autres victimes que le site incriminé soit fermé. Qui peut prendre cette décision et dans quel cas ?
L'hébergeur du site, peut-il lui aussi être tenu responsable alors qu'une arnaque est en cours, qu'il en a sans doute connaissance mais qu'il n'agit pas ?
Y a-t-il un texte de loi pour ce sujet ?
Merci
Victimes d'une arnaque, nous aimerions pour éviter d'autres victimes que le site incriminé soit fermé. Qui peut prendre cette décision et dans quel cas ?
L'hébergeur du site, peut-il lui aussi être tenu responsable alors qu'une arnaque est en cours, qu'il en a sans doute connaissance mais qu'il n'agit pas ?
Y a-t-il un texte de loi pour ce sujet ?
Merci
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