Un réengagement Box annule-t-il la TVA
nickno76
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22 mars 2012 à 12:33
Bruce Willix Messages postés 11968 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 juin 2018 - 23 mars 2012 à 09:48
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Bruce Willix
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22 mars 2012 à 13:55
22 mars 2012 à 13:55
Tu dois payer la TVA telle qu'elle existe maintenant.
Suite à l'augmentation de la TVA, il a été proposé - via une loi - aux consommateurs qui ne voulaient PAS subir cette augmentation de pouvoir casser leur engagement contractuel avant le terme et sans frais.
Donc deux choix se posaient à toi:
- continuer l'abonnement, et avoir le différentiel de taxes facturé en plus;
- arrêter l'abonnement, en prendre un nouveau chez un autre opérateur et être facturé directement avec le bon taux.
Tu avais choisi l'option 1, et elle continue. J'imagine que ce qui te perturbe c'est qu'on te facture le différentiel à part. Si tu changes de contrat, tu ne verras plus ce différentiel... mais ton taux de TVA sera plus haut.
Suite à l'augmentation de la TVA, il a été proposé - via une loi - aux consommateurs qui ne voulaient PAS subir cette augmentation de pouvoir casser leur engagement contractuel avant le terme et sans frais.
Donc deux choix se posaient à toi:
- continuer l'abonnement, et avoir le différentiel de taxes facturé en plus;
- arrêter l'abonnement, en prendre un nouveau chez un autre opérateur et être facturé directement avec le bon taux.
Tu avais choisi l'option 1, et elle continue. J'imagine que ce qui te perturbe c'est qu'on te facture le différentiel à part. Si tu changes de contrat, tu ne verras plus ce différentiel... mais ton taux de TVA sera plus haut.
Merci pour ta réponse mais ce qui me perturbe c'est que l'on me facture la TVA encore et toujours alors que je me suis réengagé en janvier 2012 pour 25,80 à la place de 50,80 (+1,88 de taxe à partir de mars 2011) et que je paie du coup 25,80 + 1,88 de taxe...qui n'a pas selon moi de bien fondé car j'ai accepté un prix proposé en janvier 2012 donc après la hausse de TVA.... :s
Bruce Willix
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Modifié par Bruce Willix le 23/03/2012 à 09:48
Modifié par Bruce Willix le 23/03/2012 à 09:48
La TVA, c'est un taux légal. Donc si le contrat que tu signes/renouvelle (en janvier) est encore une "ancienne" version, il indique probablement l'ancien taux, mais l'entreprise n'a pas le choix et doit appliquer le "nouveau".
Vérifie si le taux (contractuel) de janvier 2012 est le même que le taux de septembre 2009.
Vérifie si le taux (contractuel) de janvier 2012 est le même que le taux de septembre 2009.