Vidéosurveillance et vie privée.

Fermé
zeus01400 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - Modifié par Chris 94 le 5/03/2012 à 20:01
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 12 mars 2012 à 23:37
Bonjour à tous,
j'habite dans un appartement qui comporte 2 étages avec un escalier et palier extérieur.
Il y a un certain temps, j'ai remarqué que mon voisin du dessus, qui habite un logement sans salle-de-bain, ni toilettes (Le propriétaire leur a proposé de faire les travaux nécessaires mais ils ont refusé), a installé une caméra de vidéo-surveillance sur le palier extérieur, au niveau de la poutre qui sépare les deux appartements du dessus.
Je ne peux voir et savoir exactement ce qu'il surveille, vu que l'on habite une ville où il y a très peu, voire pas de délinquance, que personne dans les appartements n'ont été cambriolés (nous dormons sans fermer la porte à clé).
Le seul soucis, c'est qu'ils ont leur chambre à couché au dessus de notre salon (ils se couchent à 20h30! Si si, c'est vrai), que nous avons leur cuisine/salle de bain au dessus de la chambre, ils ont souvent fait déplacer les gendarmes (12 fois en 4 ans) pour tapage nocturne. Et lorsque nous faisons trop de bruit à leur goût, ils tapent sur le plancher. Bref, ils sont invivables.
Un dimanche, alors que je m'autorisais une grasse-matinée méritée après une semaine de travail, à 7h30 ils ont commencé à passer l'aspirateur dans leur cuisine. Je suis donc monté pour leur demander d'arrêter et lorsque j'ai tambouriné à la porte, j'ai été reçu par monsieur et son gourdin en bois.
Et c'est après cette altercation, que j'ai remarqué les leds rouges de la caméra qu'ils ont installé en façade.

Ma question est: a-t-il le droit d'installer ce genre de caméra dans une "partie commune" pour enregistrer ceux qui viennent chez eux et peut-être ce qui se passe dans la rue?

2 réponses

choubaka Messages postés 39375 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 avril 2024 2 100
Modifié par choubaka le 5/03/2012 à 09:45
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement aux problèmes liés à l'informatique.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Et si possible évitez d'écrire tout en gras..

Merci.


Chouba, Modérateur CCM
Bibapeloula
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Chris 94 Messages postés 50978 Date d'inscription mardi 8 janvier 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 7 325
5 mars 2012 à 20:02
'lut,

A pus de gras, je ne le digère pas ;-)

(pas vu de suite ta réponse).
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 973
12 mars 2012 à 23:37
La loi interdit de poser des cameras pour filmer la rue ou autres endroits ne leur appartenant pas. On doti voir bien cadré leur porte ou rien du tout.
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