Résiliation bouyguestelecom avant terme

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Lukep - 23 févr. 2012 à 11:33
zoulou33 Messages postés 36751 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 févr. 2012 à 11:48
Bonjour

Je vous expose donc mon problème : je suis abonne depuis environ 15 ans au meme opérateur téléphonie mobile. Régulièrement j'essaye d'adapter mon forfait a mes besoins, et bien entendu j'effectue des renouvellements de mobile.
Il se trouve que j'ai effectue un renouvellement de mobile en février 2010, me réengageant ainsi sur 24 mois. Or, d'après ce que j'ai lu, ce genre de procède de réengagement sur 24 mois rentre dans la loi chatel, et donc a ce jour je peux demander la résiliation de mon contrat avant terme en ne payant que le 1/4 restant des mois, soit 3 mois.
Donc première question : est ce exact que je rentre dans la loi chatel ainsi?
Actuellement j'utilise bien moins mon forfait qu'avant, qui plus est, le réseau passe extrêmement difficilement chez moi. J'ai donc décide de baisser mon forfait, ce qui semble normal. Ainsi, en effectuant ce changement, a savoir qu'il est entre en vigueur le 22/02/2012, j'apprends que je suis réengage sur 12 mois. En quoi est ce légal? En effet, si encore on m'avait effectue une remise commerciale, ou je ne sais quoi d'autre, j'accepterai sans doute le réengagement, mais la cela signifie que si je ne désirais pas ce réengagement, j'aurai du rester avec un forfait éleve, que je j'utilise pas correctement, qui me coûte donc plus cher, ou alors accepter un réengagement. Je trouve cela scandaleux.
Donc, deuxième question : est ce que ce genre de procède rentre dans la loi chatel ?
Enfin dernière question : avec toutes ces informations, puis je résilier mon contrat avant terme et bénéficier de la loi chatel ?

Merci de vos lumières.

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36751 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 7 653
23 févr. 2012 à 11:48
Bonjour
Ton tout dernier changement est la baisse de ton forfait qui a entrainé un réengamgenet de 12 mois donc tu n'es pas éligible à la lo chatel.

Première question: oui

En quoi est ce légal? Tout changement de forfait entraine un réengagement sauf si tu baisses ton forfait sans changer de gamme de forfait. Faut lire ton contrat c'est stipulé dessus, (tu es sur évasio deux heures et tu passes sur un évasio une heure = pas de réengagement).

Deuxième question: Tu peux résilier ton contrat certes mais tu n'es pas éligible à la loi chatel du fait que tu as changé ton forfait et que cela t'ai réengagé pour 12 mois.
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