Droit de vente des sources de mon site
starwinbox
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Sombresonge Messages postés 106 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sombresonge Messages postés 106 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai payé un intermédiaire pour coder mon site internet.
Il est maintenant en ligne, et le codeur revend les sources de mon site à des prix bradés, incluant mes images et la charte graphique.
puis-je entamer une action ?
Merci
j'ai payé un intermédiaire pour coder mon site internet.
Il est maintenant en ligne, et le codeur revend les sources de mon site à des prix bradés, incluant mes images et la charte graphique.
puis-je entamer une action ?
Merci
A voir également:
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5 réponses
Bonjour,
S'il s'agit de vos images, je pense que oui.
Vu qu'il faudrait l'avis de professionnels/expérimentés, je pense qu'il faudrait voir du côté du forum "Vos droits sur Internet".
S'il s'agit de vos images, je pense que oui.
Vu qu'il faudrait l'avis de professionnels/expérimentés, je pense qu'il faudrait voir du côté du forum "Vos droits sur Internet".
Tout dépend du contrat que tu as signé. Selon les cas, il peut stipulé que tu es propriétaire de toutes les sources développé par l'intermédiaire, ou au contraire que le développeur reste propriétaire de l'ensemble des fichiers (c'est souvent le cas quand tu payes un forfait mensuel pour un site).
C'est en fait un peu plus compliqué...
La société à laquelle j'ai fait appel vends les sources de mon site avec mes images...
Le prestataire payé par la société pour mettre mon site en ligne (avec mon nom comme proprio du domaine) les vends aussi à un prix différent et au nom de sa société.
Donc mon site est vendu par 2 sociétés.
sur le contrat il n'y a rien d'indiqué.
Actuellement, le site est vendu en l'état avec obligation de changer la charte graphique, 2 fois moins cher que je ne l'ai payé.
La société à laquelle j'ai fait appel vends les sources de mon site avec mes images...
Le prestataire payé par la société pour mettre mon site en ligne (avec mon nom comme proprio du domaine) les vends aussi à un prix différent et au nom de sa société.
Donc mon site est vendu par 2 sociétés.
sur le contrat il n'y a rien d'indiqué.
Actuellement, le site est vendu en l'état avec obligation de changer la charte graphique, 2 fois moins cher que je ne l'ai payé.
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Ok, mais dans le contrat que tu as signé avec la société qui t'a vendu le site, il faudrait que tu saches si tu es propriétaire unique des sources ou non.
Si seule la charte graphique te revient, il peut donc librement utiliser les sources et l'habiller avec une autre charte, autant de fois qu'il le souhaite.
Si seule la charte graphique te revient, il peut donc librement utiliser les sources et l'habiller avec une autre charte, autant de fois qu'il le souhaite.