Droit de vente des sources de mon site
starwinbox
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20 févr. 2012 à 16:58
Sombresonge Messages postés 106 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 21 févr. 2012 à 02:11
Sombresonge Messages postés 106 Date d'inscription mardi 7 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2015 - 21 févr. 2012 à 02:11
A voir également:
- Droit de vente des sources de mon site
- Site de vente en ligne particulier - Guide
- Site de telechargement - Accueil - Outils
- Site comme coco - Accueil - Réseaux sociaux
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Site de partage de photos - Guide
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AssassinTourist
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20 févr. 2012 à 17:04
20 févr. 2012 à 17:04
Bonjour,
S'il s'agit de vos images, je pense que oui.
Vu qu'il faudrait l'avis de professionnels/expérimentés, je pense qu'il faudrait voir du côté du forum "Vos droits sur Internet".
S'il s'agit de vos images, je pense que oui.
Vu qu'il faudrait l'avis de professionnels/expérimentés, je pense qu'il faudrait voir du côté du forum "Vos droits sur Internet".
telliak
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20 févr. 2012 à 18:05
20 févr. 2012 à 18:05
Salut,
Que prévoyait le contrat en terme de propriété du produit ?
Que prévoyait le contrat en terme de propriété du produit ?
Sombresonge
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20 févr. 2012 à 19:20
20 févr. 2012 à 19:20
Tout dépend du contrat que tu as signé. Selon les cas, il peut stipulé que tu es propriétaire de toutes les sources développé par l'intermédiaire, ou au contraire que le développeur reste propriétaire de l'ensemble des fichiers (c'est souvent le cas quand tu payes un forfait mensuel pour un site).
C'est en fait un peu plus compliqué...
La société à laquelle j'ai fait appel vends les sources de mon site avec mes images...
Le prestataire payé par la société pour mettre mon site en ligne (avec mon nom comme proprio du domaine) les vends aussi à un prix différent et au nom de sa société.
Donc mon site est vendu par 2 sociétés.
sur le contrat il n'y a rien d'indiqué.
Actuellement, le site est vendu en l'état avec obligation de changer la charte graphique, 2 fois moins cher que je ne l'ai payé.
La société à laquelle j'ai fait appel vends les sources de mon site avec mes images...
Le prestataire payé par la société pour mettre mon site en ligne (avec mon nom comme proprio du domaine) les vends aussi à un prix différent et au nom de sa société.
Donc mon site est vendu par 2 sociétés.
sur le contrat il n'y a rien d'indiqué.
Actuellement, le site est vendu en l'état avec obligation de changer la charte graphique, 2 fois moins cher que je ne l'ai payé.
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Sombresonge
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21 févr. 2012 à 02:11
21 févr. 2012 à 02:11
Ok, mais dans le contrat que tu as signé avec la société qui t'a vendu le site, il faudrait que tu saches si tu es propriétaire unique des sources ou non.
Si seule la charte graphique te revient, il peut donc librement utiliser les sources et l'habiller avec une autre charte, autant de fois qu'il le souhaite.
Si seule la charte graphique te revient, il peut donc librement utiliser les sources et l'habiller avec une autre charte, autant de fois qu'il le souhaite.