Question juridique
Jojokingjojo
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cascroute13 Messages postés 1628 Statut Membre -
cascroute13 Messages postés 1628 Statut Membre -
Bonjour,
Voila nous sommes plusieurs a développer un projet informatique.
Dans l'équipe il y a des mineurs (moins de 16 ans et plus) et des majeurs.
Le logiciel est disponible gratuitement cependant une version "établissement" va sortir.
Nous souhaiterions mettre un système de licence a renouveler tous les ans.
L'équipe va donc faire des bénéfice, des dépenses ...
On peut donc être comparer a une micro-entreprise.
Mais ceci est-il légal si on se déclare pas ?
Si non, quelles seraient nos options ?
Merci de vos conseils.
Voila nous sommes plusieurs a développer un projet informatique.
Dans l'équipe il y a des mineurs (moins de 16 ans et plus) et des majeurs.
Le logiciel est disponible gratuitement cependant une version "établissement" va sortir.
Nous souhaiterions mettre un système de licence a renouveler tous les ans.
L'équipe va donc faire des bénéfice, des dépenses ...
On peut donc être comparer a une micro-entreprise.
Mais ceci est-il légal si on se déclare pas ?
Si non, quelles seraient nos options ?
Merci de vos conseils.
3 réponses
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Logiquement vous pouvez si vous n' oubliez pas de déclarer ce nouveau revenu sur votre fauille d' impots dans "autres revenus" ou "revenus divers"
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bonsoir
si vous êtes plusieurs à travailler sur le même projet et que vous ne faites rien , comment allez vous partager les éventuels bénéfices s'ils existent ???
idem pour les éventuelles dépenses .
même si vous êtes les meilleurs copains du monde , à un moment X , un ou plusieurs membres de l'équipe peut ne pas être d'accord
dans votre cas , je pense que le mieux est de créer une entreprise en vous rapprochant soit d'un conseiller juridique , soit d'un consultant spécialisé qui vous accompagnera dans vos démarches ou consulter la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de votre région qui peut aussi vous aider -
Notre questions (je fais parti du projet) est surtout de savoir si l'emploi et la remuneration de mineurs est legal.
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c'est pourquoi , il faut s'orienter vers une création d'entreprise ( Micro ou autre statut ) ou chaque membre de l'équipe sera actionnaire de la société à parts égales.
un mineur peut être légalement actionnaire et être rémunéré sur les bénéfices.
par contre jusqu'à 16 ans , il ne peut pas être salarié.
ne pas oublier que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans. -
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se renseigner , soit auprès de la CCI , soit du Conseil Régional ou Conseil Général qui vous orientera vers une ""pépinière d'entreprises""
ensuite , si vous créez , un logiciel informatique ,quel qu'il soit
- soit vous le laissez en ""logiciel libre""
- soit il faudra le protéger( pour en tirer des revenus ) en déposant un brevet ( et là çà devient payant )
au début le siège d'une entreprise peut être domicilié au domicile d'un des membres( pour faire des économies ) mais attention aux impôts qui ne vous oublieront pas.
une création d'entreprise génère toujours quelques frais au départ -
N'y a-t-il aucun moyen gratuit de vendre le logiciel puis de distribuer les revenus avec des mineurs (tout en etant legal ?).
On m'a parlé qu'on pouvait se declarer "projet europeen" (ou quelque chose comme ca ...) est-ce payant et adapté a nos attentes ?
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