Question juridique
Jojokingjojo
-
7 févr. 2012 à 23:23
cascroute13 Messages postés 1292 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 8 févr. 2012 à 14:44
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graffx
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7 févr. 2012 à 23:36
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Logiquement vous pouvez si vous n' oubliez pas de déclarer ce nouveau revenu sur votre fauille d' impots dans "autres revenus" ou "revenus divers"
dany311
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7 févr. 2012 à 23:45
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bonsoir
si vous êtes plusieurs à travailler sur le même projet et que vous ne faites rien , comment allez vous partager les éventuels bénéfices s'ils existent ???
idem pour les éventuelles dépenses .
même si vous êtes les meilleurs copains du monde , à un moment X , un ou plusieurs membres de l'équipe peut ne pas être d'accord
dans votre cas , je pense que le mieux est de créer une entreprise en vous rapprochant soit d'un conseiller juridique , soit d'un consultant spécialisé qui vous accompagnera dans vos démarches ou consulter la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de votre région qui peut aussi vous aider
si vous êtes plusieurs à travailler sur le même projet et que vous ne faites rien , comment allez vous partager les éventuels bénéfices s'ils existent ???
idem pour les éventuelles dépenses .
même si vous êtes les meilleurs copains du monde , à un moment X , un ou plusieurs membres de l'équipe peut ne pas être d'accord
dans votre cas , je pense que le mieux est de créer une entreprise en vous rapprochant soit d'un conseiller juridique , soit d'un consultant spécialisé qui vous accompagnera dans vos démarches ou consulter la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de votre région qui peut aussi vous aider
cascroute13
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7 févr. 2012 à 23:53
7 févr. 2012 à 23:53
Notre questions (je fais parti du projet) est surtout de savoir si l'emploi et la remuneration de mineurs est legal.
dany311
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8 févr. 2012 à 00:04
8 févr. 2012 à 00:04
c'est pourquoi , il faut s'orienter vers une création d'entreprise ( Micro ou autre statut ) ou chaque membre de l'équipe sera actionnaire de la société à parts égales.
un mineur peut être légalement actionnaire et être rémunéré sur les bénéfices.
par contre jusqu'à 16 ans , il ne peut pas être salarié.
ne pas oublier que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans.
un mineur peut être légalement actionnaire et être rémunéré sur les bénéfices.
par contre jusqu'à 16 ans , il ne peut pas être salarié.
ne pas oublier que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans.
cascroute13
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8 févr. 2012 à 00:07
8 févr. 2012 à 00:07
On travaille sur le projet le soir apres les cours et on veut tous faire des etudes ;)
Comment cree-t-on une micro entreprise ? Est-ce payant ?
Comment cree-t-on une micro entreprise ? Est-ce payant ?
dany311
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8 févr. 2012 à 00:27
8 févr. 2012 à 00:27
se renseigner , soit auprès de la CCI , soit du Conseil Régional ou Conseil Général qui vous orientera vers une ""pépinière d'entreprises""
ensuite , si vous créez , un logiciel informatique ,quel qu'il soit
- soit vous le laissez en ""logiciel libre""
- soit il faudra le protéger( pour en tirer des revenus ) en déposant un brevet ( et là çà devient payant )
au début le siège d'une entreprise peut être domicilié au domicile d'un des membres( pour faire des économies ) mais attention aux impôts qui ne vous oublieront pas.
une création d'entreprise génère toujours quelques frais au départ
ensuite , si vous créez , un logiciel informatique ,quel qu'il soit
- soit vous le laissez en ""logiciel libre""
- soit il faudra le protéger( pour en tirer des revenus ) en déposant un brevet ( et là çà devient payant )
au début le siège d'une entreprise peut être domicilié au domicile d'un des membres( pour faire des économies ) mais attention aux impôts qui ne vous oublieront pas.
une création d'entreprise génère toujours quelques frais au départ
cascroute13
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8 févr. 2012 à 08:18
8 févr. 2012 à 08:18
N'y a-t-il aucun moyen gratuit de vendre le logiciel puis de distribuer les revenus avec des mineurs (tout en etant legal ?).
On m'a parlé qu'on pouvait se declarer "projet europeen" (ou quelque chose comme ca ...) est-ce payant et adapté a nos attentes ?
On m'a parlé qu'on pouvait se declarer "projet europeen" (ou quelque chose comme ca ...) est-ce payant et adapté a nos attentes ?
8 févr. 2012 à 14:44