Question juridique
Bonjour,
Voila nous sommes plusieurs a développer un projet informatique.
Dans l'équipe il y a des mineurs (moins de 16 ans et plus) et des majeurs.
Le logiciel est disponible gratuitement cependant une version "établissement" va sortir.
Nous souhaiterions mettre un système de licence a renouveler tous les ans.
L'équipe va donc faire des bénéfice, des dépenses ...
On peut donc être comparer a une micro-entreprise.
Mais ceci est-il légal si on se déclare pas ?
Si non, quelles seraient nos options ?
Merci de vos conseils.
Voila nous sommes plusieurs a développer un projet informatique.
Dans l'équipe il y a des mineurs (moins de 16 ans et plus) et des majeurs.
Le logiciel est disponible gratuitement cependant une version "établissement" va sortir.
Nous souhaiterions mettre un système de licence a renouveler tous les ans.
L'équipe va donc faire des bénéfice, des dépenses ...
On peut donc être comparer a une micro-entreprise.
Mais ceci est-il légal si on se déclare pas ?
Si non, quelles seraient nos options ?
Merci de vos conseils.
3 réponses
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ContributeurLogiquement vous pouvez si vous n' oubliez pas de déclarer ce nouveau revenu sur votre fauille d' impots dans "autres revenus" ou "revenus divers"
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bonsoir
si vous êtes plusieurs à travailler sur le même projet et que vous ne faites rien , comment allez vous partager les éventuels bénéfices s'ils existent ???
idem pour les éventuelles dépenses .
même si vous êtes les meilleurs copains du monde , à un moment X , un ou plusieurs membres de l'équipe peut ne pas être d'accord
dans votre cas , je pense que le mieux est de créer une entreprise en vous rapprochant soit d'un conseiller juridique , soit d'un consultant spécialisé qui vous accompagnera dans vos démarches ou consulter la CCI ( Chambre de Commerce et d'Industrie ) de votre région qui peut aussi vous aider -
Notre questions (je fais parti du projet) est surtout de savoir si l'emploi et la remuneration de mineurs est legal.
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c'est pourquoi , il faut s'orienter vers une création d'entreprise ( Micro ou autre statut ) ou chaque membre de l'équipe sera actionnaire de la société à parts égales.
un mineur peut être légalement actionnaire et être rémunéré sur les bénéfices.
par contre jusqu'à 16 ans , il ne peut pas être salarié.
ne pas oublier que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans. -
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se renseigner , soit auprès de la CCI , soit du Conseil Régional ou Conseil Général qui vous orientera vers une ""pépinière d'entreprises""
ensuite , si vous créez , un logiciel informatique ,quel qu'il soit
- soit vous le laissez en ""logiciel libre""
- soit il faudra le protéger( pour en tirer des revenus ) en déposant un brevet ( et là çà devient payant )
au début le siège d'une entreprise peut être domicilié au domicile d'un des membres( pour faire des économies ) mais attention aux impôts qui ne vous oublieront pas.
une création d'entreprise génère toujours quelques frais au départ -
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