Question juridique
lepeintre34
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 août 2014 à 16:32
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 août 2014 à 16:32
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Afrikarnak
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20 août 2014 à 09:22
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Bonjour
Un mineur ne peut pas déposer de plainte..
Le mieux serait que tu enlèves les photos..
A+
Un mineur ne peut pas déposer de plainte..
Le mieux serait que tu enlèves les photos..
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GrandCaribou
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20 août 2014 à 11:19
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Bonjour,
"Un mineur ne peut pas déposer de plainte.. "
Bien sûr que si ! Et quel que soit son âge en plus !
Cordialement
"Un mineur ne peut pas déposer de plainte.. "
Bien sûr que si ! Et quel que soit son âge en plus !
Cordialement
lepeintre34
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20 août 2014 à 13:22
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je les ai enlevées de suite et j'ai bloqué cette personne; merci de vos 2 réponses, mais ça ne fait pas avancer "le shmilblick"
GrandCaribou
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20 août 2014 à 13:46
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"ça ne fait pas avancer "le shmilblick""
Ah vous trouvez ? Pourtant s'il n'y a plus de préjudice, il n'y a plus de motif pour une plainte.
Cdt
Ah vous trouvez ? Pourtant s'il n'y a plus de préjudice, il n'y a plus de motif pour une plainte.
Cdt
arth
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20 août 2014 à 14:05
20 août 2014 à 14:05
Je suis resté bloqué sur : "J'ai fait des photos normales à une personne mineure"
C'est moi ou ça ne veut rien dire?
Enfin si la personne ne donne pas son accord, enlever les photos, c'est le mieux à faire.
C'est moi ou ça ne veut rien dire?
Enfin si la personne ne donne pas son accord, enlever les photos, c'est le mieux à faire.
lepeintre34
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20 août 2014 à 15:28
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ça veut dire que ce n'était pas des photos à caractère pornographique, ni supposé tel; simplement des portraits, des photos habillées, et une en maillot de bain, tout ce qu'il y a de plus soft; en plus, elle était ravie de mon travail; j'ai fait des centaines de shootings, je n'ai jamais eu ce genre de problème
lepeintre34
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20 août 2014 à 15:29
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merci, ça me rassure
Anthony63
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Modifié par Anthony63 le 20/08/2014 à 13:31
Modifié par Anthony63 le 20/08/2014 à 13:31
oui un ou une mineur(e) ou ses parents peuvent porter plainte s'ils constatent que son image circule sur Facebook et la police aura très vite adresse IP de l'auteur.
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lepeintre34
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20 août 2014 à 15:31
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photos enlevées de suite, dès que j'ai eu ce message,et personne bloquée sur fb
Afrikarnak
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20 août 2014 à 14:21
20 août 2014 à 14:21
Re:
Pour en revenir au dépôt de plainte les infos divergent..
Service Public annonce 'tout le monde' mais si constitution de 'partie civile' cela doit être fait par un représentant légal.... Se constituer 'partie civile' permet d'espérer obtenir réparation..
D'autres sources indiquent:
Dans le cas où la victime est mineure, les parents ou un tiers détenteur de l'autorité parentale déposent plainte en son nom.
Ce qui reste sûr c'est qu'un mineur peut faire un 'signalement' (Ce qui est différent d'une plainte).. Le 'signalement' peut déboucher sur des poursuites à l'initiative des Autorités..
Un peu fumeux..
Le conseil pour Lepeintre:
Retirer les photos (Il n'a reçu aucun consentement) surtout si accessibles à tous..
Voir avec Google ou autre moteur de recherche pour le nettoyage du 'cache' si besoin est..
A+
Pour en revenir au dépôt de plainte les infos divergent..
Service Public annonce 'tout le monde' mais si constitution de 'partie civile' cela doit être fait par un représentant légal.... Se constituer 'partie civile' permet d'espérer obtenir réparation..
D'autres sources indiquent:
Dans le cas où la victime est mineure, les parents ou un tiers détenteur de l'autorité parentale déposent plainte en son nom.
Ce qui reste sûr c'est qu'un mineur peut faire un 'signalement' (Ce qui est différent d'une plainte).. Le 'signalement' peut déboucher sur des poursuites à l'initiative des Autorités..
Un peu fumeux..
Le conseil pour Lepeintre:
Retirer les photos (Il n'a reçu aucun consentement) surtout si accessibles à tous..
Voir avec Google ou autre moteur de recherche pour le nettoyage du 'cache' si besoin est..
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lepeintre34
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20 août 2014
20 août 2014 à 15:23
20 août 2014 à 15:23
ok; merci pour vos infos; je suis un peu plus rassuré, car effectivement, j'ai enlevé toutes les photos dès que j'ai reçu cet e-mail "qui m'a fait "tomber du 3ème étage", car j'ai fait maints et maints shootings avec des centaines de filles,car jr suis passionné de photo et je n'ai jamais eu aucun problème; là, c'est une "merdeuse de 17 ans" qui en plus était ravie de mon travail et ne cachait pas sa satisfaction, alors ce message, reçu à mon réveil.......ça m'a "mis en forme pour la journée"; la prochaine fois, j'exigerai la carte d'identité!
Afrikarnak
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20 août 2014 à 16:32
20 août 2014 à 16:32
Re:
Sans doute veut elle soutirer un peu de thune au passage?
En plus de la vérification de la majorité (CNI) tu devrais obtenir un consentement écrit et signé détaillant les 'droits' de chacun..
A+
Sans doute veut elle soutirer un peu de thune au passage?
En plus de la vérification de la majorité (CNI) tu devrais obtenir un consentement écrit et signé détaillant les 'droits' de chacun..
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