Question juridique
lepeintre34
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Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 35535 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait des photos tout à fait normales à une personne mineure , ce que je ne savais pas,avec son accord; je les ai postées sur facebook; elle me menace de porter plainte; qu'est-ce que je risque ?
J'ai fait des photos tout à fait normales à une personne mineure , ce que je ne savais pas,avec son accord; je les ai postées sur facebook; elle me menace de porter plainte; qu'est-ce que je risque ?
A voir également:
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5 réponses
Afrikarnak
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Bonjour
Un mineur ne peut pas déposer de plainte..
Le mieux serait que tu enlèves les photos..
A+
Un mineur ne peut pas déposer de plainte..
Le mieux serait que tu enlèves les photos..
A+
Bonjour,
"Un mineur ne peut pas déposer de plainte.. "
Bien sûr que si ! Et quel que soit son âge en plus !
Cordialement
"Un mineur ne peut pas déposer de plainte.. "
Bien sûr que si ! Et quel que soit son âge en plus !
Cordialement
ça veut dire que ce n'était pas des photos à caractère pornographique, ni supposé tel; simplement des portraits, des photos habillées, et une en maillot de bain, tout ce qu'il y a de plus soft; en plus, elle était ravie de mon travail; j'ai fait des centaines de shootings, je n'ai jamais eu ce genre de problème
oui un ou une mineur(e) ou ses parents peuvent porter plainte s'ils constatent que son image circule sur Facebook et la police aura très vite adresse IP de l'auteur.
Ubuntu 13.10
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Afrikarnak
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Re:
Pour en revenir au dépôt de plainte les infos divergent..
Service Public annonce 'tout le monde' mais si constitution de 'partie civile' cela doit être fait par un représentant légal.... Se constituer 'partie civile' permet d'espérer obtenir réparation..
D'autres sources indiquent:
Dans le cas où la victime est mineure, les parents ou un tiers détenteur de l'autorité parentale déposent plainte en son nom.
Ce qui reste sûr c'est qu'un mineur peut faire un 'signalement' (Ce qui est différent d'une plainte).. Le 'signalement' peut déboucher sur des poursuites à l'initiative des Autorités..
Un peu fumeux..
Le conseil pour Lepeintre:
Retirer les photos (Il n'a reçu aucun consentement) surtout si accessibles à tous..
Voir avec Google ou autre moteur de recherche pour le nettoyage du 'cache' si besoin est..
A+
Pour en revenir au dépôt de plainte les infos divergent..
Service Public annonce 'tout le monde' mais si constitution de 'partie civile' cela doit être fait par un représentant légal.... Se constituer 'partie civile' permet d'espérer obtenir réparation..
D'autres sources indiquent:
Dans le cas où la victime est mineure, les parents ou un tiers détenteur de l'autorité parentale déposent plainte en son nom.
Ce qui reste sûr c'est qu'un mineur peut faire un 'signalement' (Ce qui est différent d'une plainte).. Le 'signalement' peut déboucher sur des poursuites à l'initiative des Autorités..
Un peu fumeux..
Le conseil pour Lepeintre:
Retirer les photos (Il n'a reçu aucun consentement) surtout si accessibles à tous..
Voir avec Google ou autre moteur de recherche pour le nettoyage du 'cache' si besoin est..
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ok; merci pour vos infos; je suis un peu plus rassuré, car effectivement, j'ai enlevé toutes les photos dès que j'ai reçu cet e-mail "qui m'a fait "tomber du 3ème étage", car j'ai fait maints et maints shootings avec des centaines de filles,car jr suis passionné de photo et je n'ai jamais eu aucun problème; là, c'est une "merdeuse de 17 ans" qui en plus était ravie de mon travail et ne cachait pas sa satisfaction, alors ce message, reçu à mon réveil.......ça m'a "mis en forme pour la journée"; la prochaine fois, j'exigerai la carte d'identité!