Téléchargement légal et gratuit ?

Oui, oui je connais bien le système de replay, mais je parle plus précisément de films téléchargeables légalement et gratuitement 1 an après leur diffusion à la télévision ( les replays ne durent pas plus de 7 jours généralement)

bas , j'ai entendu dire sa aussi mait faut que le film aie 5ans ou plus !

Oui, donc un an après sa diffusion à la télé.

Je ne sais pas ou vous avez vu ça mais c'est faux !


Dans les pays où elle existe et depuis qu'elle existe, la durée de protection de l'oeuvre et de son auteur a toujours été limitée dans le temps, mais avec de grandes variations.

Avant 1993, une durée minimale de 50 ans après la mort de l'auteur a été imposée à ses pays signataires par la convention internationale de Berne dont la première version a été signée à Paris 9 septembre 1886[Berne 11]. L'expression latine post mortem auctoris, est couramment utilisée. Le délai post mortem commence le 1er janvier suivant le décès de l'auteur.

Dans le cas de l'oeuvre de collaboration, la protection post mortem court à compter du décès du dernier co-auteur survivant[Berne 12].
Pour l'oeuvre posthume, une durée spécifique court à compter de la date de la première publication de l'oeuvre. Cette durée était en France de 50 ans et variait selon les pays en Europe.
En Europe, en 1993, une directive européenne[51] a porté - pour les pays de l'Union - à 70 ans après leur mort pour les auteurs et 50 ans après la première communication au public de l'oeuvre pour les droits voisins des interprètes. Les États-membres ont ainsi dû s'aligner sur les législations les plus protectrices du monde. Le délai de 70 ans a été traduit dans le droit français par une une loi du 27 mars 1997.
Une fois ces délais écoulés, l'oeuvre « tombe dans le domaine public » et - sous réserve du respect du droit moral, qui reste en France perpétuel - cette oeuvre peut être reproduite par tous et chacun, par tout procédé graphique, phonographique ou littéraire sans besoin de s'acquitter de droits d'auteur. Le domaine public regroupe, d'une part, les oeuvres qui ne peuvent par nature pas faire l'objet d'une protection par la propriété littéraire et artistique et, d'autre part, les oeuvres qui ne font plus l'objet de protection du fait de l'épuisement des droits d'auteur.
Néanmoins, par nature, certaines connaissances ou oeuvres de l'esprit ne peuvent pas être soumises au droit d'auteur :

un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ;
une oeuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, les actes officiels (textes législatifs réglementaires parlementaires ou décision de jurisprudence, ainsi que leurs traductions officielles, discours d'un parlementaire[52]) ;
Une information qui n'est pas une oeuvre de l'esprit (lié à la notion de créativité et d'originalité), les informations brutes (non formalisées)[52], comme les dates historiques, les connaissances scientifiques, les listes d'adresses[53], les listes brutes ;
Les reproductions purement mécaniques d'oeuvres tombées dans le domaine public, comme les photographies de tableaux ou de sculptures effectuées sans apport créatif par les musées, ne peuvent faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur.
...

La durée et les conditions de protection des oeuvres et auteurs varie encore considérablement selon les pays, dans la mesure où une partie des états applique une durée de protection supérieure au minimum imposé par les conventions internationales. Dans les états qui ont adopté une durée de protection longue, l'application du principe du traitement national aboutirait à conférer la protection du droit d'auteur à des oeuvres qui sont déjà entrées dans le domaine public dans leur pays d'origine. C'est pourquoi les conventions internationales énoncent que la durée de protection d'une oeuvre ne peut excéder celle de son pays d'origine[Berne 13].

L'extension de la durée des droits d'auteur est critiquée car elle augmente le coût des créations contemporaines[24]. Celles-ci constituent souvent des oeuvres dérivées, ce qui suppose le versement d'une rémunération aux auteurs des oeuvres dont elles sont issues. Cela est particulièrement le cas en matière d'oeuvres cinématographiques (adaptations d'oeuvres littéraires ou audiovisuelles), musicales (reprises et sampling), ou de design (mode et design industriel).

merci beaucoup ! bonne journée ! (:

merci beaucoup ! bonne journée également
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