créer un site de streaming : légal ou pas ? Fermé

Question

Bonjour, 

je me demandais si créer un site de streaming c'est légal ou pas ? 


J'ai cherché sur internet et puis y'a plein d'avis ...

Je précise que je ne vais pas héberger les vidéo, je vais juste mettre leur code pour les afficher sur mon site.

Puis bha, j'aimerai avoir une source très fiable, comme un truk du genre wikipédia, fiable a 99%, ou autre chose, comme un site en .gouv.fr , parce que j'aimerai bien savoir et en être sur à 99% .....


Je n'aimerais pas avoir d'amande.



Puis j'ai déjà vu des sites de streaming qui mettent un texte avec quelques phrases, du genre qu'ils sont pas responsable, parce que il faut avoir l'originale, ou que c'est pas lui qui héberge, etc, etc....


Tout ce que je veux c'est la réponse la + fiable possible, merci d'avance !

Configuration: Windows 7 / Safari 535.7

zipe31 · Accepted Answer

En outre, il convient de noter que la mise en ligne d'un simple lien hypertexte diffusée en flux de façon non autorisée donc illégale et qui serait hébergée sur un site différent est également punissable pour le diffuseur comme de la complicité à la contrefaçon, prévue et sanctionnée à l'article 121-7 du Code pénal. En effet, selon ce dernier, « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation».

C'est mieux ?

zipe31 · Answer

Salut,

L'internaute qui met en ligne des oeuvres (vidéo, musique etc...), protégées par le droit d'auteur, sans autorisation de l'auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d'auteur (artiste interprète, producteur de phonogramme, producteur de vidéogramme etc...). Et ce même si l'internaute a licitement acquis l'oeuvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.

Les peines encourues sont lourdes : trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende (article L. 335-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

anonymationdu5414561 · Answer

cela ne répond pas du tout à ma question, j'ai demandé pour un site qui n'héberge pas. pour un blog, par exemple, met juste le code de la vidéo, ou un lien.....

Alph4tox · Answer

c'est légale puisque c'est pas toi qui a hébérger le contenue tu le diffuse seulement c'est a 100% légale

.Zoro. · Answer

non je ne crois pas que ce soit legal
comme dit plus haut
le simple fait de partager des liens de contenu protegé est interdit
j'ai deja vu des forums d'echange de liens fermés a cause de ca.

le seul moyens est de ne pas etre au courant de ce qui est present sur tes serveurs
mais sa implique des solutions de cryptage et souvent l'utilisation de serveurs a l'etranger, et un budget de plusieurs millions pour les proces.
donc autant te dire qu'il faut beaucoup d'argent

kim dotcom peut le faire
mais n'espere pas grand chose pour toi, tu risque plutot des ennuis

Créer un site de streaming : légal ou pas ?

5 réponses

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