Vol de terrain en mon absence
Fermé
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irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
irongege Messages postés 41001 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon problème est le suivant:
Ayant fait construire une maison aux Antilles mais habitant en France , mon voisin sur place là bas en a profité pour continuer la construction de sa maison jusqu'à toucher la limite séparative (des grillages) .
Le problème c'est que maintenant celui -ci affirme (d'après je ne sais qui!) qu'il a le droit de prendre un mètre sur mon terrain car la limite réglementaire entre sa maison et mon terrain doit être de un mètre et donc il prévoit (en mon absence) de repousser les barrières d'un mètre!!
En a t'il le droit? Que puis-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon problème est le suivant:
Ayant fait construire une maison aux Antilles mais habitant en France , mon voisin sur place là bas en a profité pour continuer la construction de sa maison jusqu'à toucher la limite séparative (des grillages) .
Le problème c'est que maintenant celui -ci affirme (d'après je ne sais qui!) qu'il a le droit de prendre un mètre sur mon terrain car la limite réglementaire entre sa maison et mon terrain doit être de un mètre et donc il prévoit (en mon absence) de repousser les barrières d'un mètre!!
En a t'il le droit? Que puis-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Vol de terrain en mon absence
- Message absence thunderbird - Guide
- Logiciel calcul surface terrain gratuit - Télécharger - Outils professionnels
- Message d'absence outlook telephone - Guide
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1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Merci.