Résiliation abonnement Orange cause chômage
Résolu
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2 réponses
Bonjour , tu peux t'appuyer sur les fiches INC :
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1163_032-les_fai.pdf
Vous résiliez car vous invoquez un motif légitime. Si vous justi?ez d'un motif légitime : vous pouvez résilier. Cette résiliation se fait sans pénalités même si vous êtes engagé pour une certaine durée. Les contrats reconnaissent comme motif légitime le décès, la mutation, le sur-endettement, le déménagement, l'hospitalisation de longue durée... Vous pouvez invoquer un autre événement, dès lors qu'il était imprévisible lors de la souscription de l'abonnement et qu'il en empêche la poursuite.
La clause qui comporte une liste limitative de motifs de résiliation est considérée comme abusive. Il n'existe donc pas de liste exhaustive; le motif que vous invoquerez sera apprécié par votre fournisseur d'accès Internet.
Ce qu'il faut faire : si vous estimez avoir une bonne raison pour résilier, vous l'exposerez, accompagnée de vos justificatifs, au FAI qui décidera ou non de mettre sans frais un terme au contrat.
En cas de refus, il reviendra aux tribunaux de trancher.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_1163_032-les_fai.pdf
Vous résiliez car vous invoquez un motif légitime. Si vous justi?ez d'un motif légitime : vous pouvez résilier. Cette résiliation se fait sans pénalités même si vous êtes engagé pour une certaine durée. Les contrats reconnaissent comme motif légitime le décès, la mutation, le sur-endettement, le déménagement, l'hospitalisation de longue durée... Vous pouvez invoquer un autre événement, dès lors qu'il était imprévisible lors de la souscription de l'abonnement et qu'il en empêche la poursuite.
La clause qui comporte une liste limitative de motifs de résiliation est considérée comme abusive. Il n'existe donc pas de liste exhaustive; le motif que vous invoquerez sera apprécié par votre fournisseur d'accès Internet.
Ce qu'il faut faire : si vous estimez avoir une bonne raison pour résilier, vous l'exposerez, accompagnée de vos justificatifs, au FAI qui décidera ou non de mettre sans frais un terme au contrat.
En cas de refus, il reviendra aux tribunaux de trancher.
Utilisateur anonyme
6 janv. 2012 à 11:57
6 janv. 2012 à 11:57
BOnjour,
ils devraient comprendre, mais je crois qu'en cas de résiliation vous devez payer un supplément... je ne suis pas sur, à vérifier sur les règles d'engagement Orange.
https://www.orange.fr/portail?u=http://espaceclient.orange.fr
si jamais il y a un forum Orange peut-être quelqu'un est malheureusement dans le même cas que vous.
Bonne journée et bonne chance !
ils devraient comprendre, mais je crois qu'en cas de résiliation vous devez payer un supplément... je ne suis pas sur, à vérifier sur les règles d'engagement Orange.
https://www.orange.fr/portail?u=http://espaceclient.orange.fr
si jamais il y a un forum Orange peut-être quelqu'un est malheureusement dans le même cas que vous.
Bonne journée et bonne chance !
7 janv. 2012 à 14:18
J'ai transformé votre commentaire en meilleure réponse, afin de mettre votre message en valeur.
Il répond parfaitement au sujet initial, je le passe donc en "Résolu".
9 janv. 2012 à 12:48
Ok j'ai bien pris en note vos réponses, merci beaucoup pour ces précisions, je vais étudier tout ceci à la loupe.
Bonne journée.