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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 déc. 2011 à 12:03
26 déc. 2011 à 12:03
Bonjour,
Si vous arrêtez de payer, Bouygues peut tenter une accion judiciaire à votre égard (et vous obliger à payer), mais surtout vous entrez en liste noire des opérateurs (liste communes à tous les opérateurs français), et vous ne pouvez plus ouvrir une ligne à votre nom ailleurs jusqu'à ce que le litige avec Bouygues soit résolu.
Plus d'infos sur https://www.preventel.fr/
Si vous arrêtez de payer, Bouygues peut tenter une accion judiciaire à votre égard (et vous obliger à payer), mais surtout vous entrez en liste noire des opérateurs (liste communes à tous les opérateurs français), et vous ne pouvez plus ouvrir une ligne à votre nom ailleurs jusqu'à ce que le litige avec Bouygues soit résolu.
Plus d'infos sur https://www.preventel.fr/
26 déc. 2011 à 13:31
26 déc. 2011 à 13:35
Le non paiement peut entrainer une coupure de la ligne. Mais par contre, ça n'entrainera pas une rupture du contrat et la fin de l'engagement.
Vous êtes redevable des 12 premiers mois d'engagement en intégralité.
Au déjà de ces 12 mois, par la loi Chatel, vous ne payez plus que 25% des mois restants. Pour rompre l'engagement, vous devez payer ce que vous devez pour tous les mois restants.
Aucun moyen d'y échapper (sauf clauses exceptionnelles du contrat, comme incapacité à user des services de bouygues (mort, comas, tétraplégie, perte/déficience de la santé mentale, internement médical).
26 déc. 2011 à 13:48