Connaître l'émetteur d'un virement bancaire?

DCA - 22 déc. 2011 à 19:24
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 déc. 2011 à 19:24
Bonjour,

J'ai un client qui m'a effectué un paiement par virement bancaire. Aujourd'hui mon avocat l'a assigné en référé devant le tribunal de commerce. Mon avocat me demande les coordonnées bancaires de mon client, par le biais du virement bancaire que j'ai sur mon relevé bancaire. Malheureusement, mon relevé bancaire me délivre que le compte bancaire de mon client, mais pas son IBAN entier et son agence bancaire.

Mon avocat a besoin de ses informations pour demander au juge une saisie exécutoire par huissier, directement sur le compte bancaire de mon client, des sommes qu'il me doit, à l'issue du procès en référé.

J'ai demandé via mon service en ligne client ces informations-là, mais je doute! :) Je trouve quand normal que l'on puisse avoir les coordonnées bancaire d'une personne ou Société qui effectue un virement sur votre compte bancaire. NON!?? :) Sinon n'importe qui peut virer une somme d'argent sur votre compte, et comment fait-on pour connaître l'expéditeur??...

D'ailleurs, avec toutes les procédures de sécurité qui existent aujourd'hui dans les établissements bancaires, je trouve aussi qu'il serait judicieux de mettre en place une interface sur les espaces internet bancaires clients une gestion paramétrable pour autoriser ou pas un crédit par virement bancaire. Imaginez que la personne ou la Société se trompe de compte bancaire émetteur ou bien se trompe dans le montant qu'elle vous doit! Vous pouvez avec ce procédé refuser le virement bancaire!

Autre cas type! Si vous clôturez votre compte bancaire, et que vous recevez accidentellement un virement bancaire sur ce compte fermé. Votre banque est tenue de le garder actif durant 3 mois minimum avant sa clôture définitive, en sachant que vous ne pouvez plus rien faire avec puisqu'il est clôturé. Ce procédé permettrait ainsi de refuser le virement bancaire accidentel, et cela permettrait à l'organisme émetteur de vous refaire un virement sur un autre compte bancaire. Car je vous raconte par le souci pour se faire rembourser quand votre compte est fermé, et que vous recevez un virement dessus!!! :) La banque vous envoie un chèque! Il suffit que vous ayez déménagé, sans faire de changement d'adresse à temps, et BOOM!!! Votre chèque est perdu dans la nature, et la banque ne vous remboursera pas tant qu'elle n'aura pas eu le retour de son chèque en main! Quelle aberration!! Loool!! :)

Si quelqu'un connait un moyen simple et efficace pour obtenir les coordonnées bancaires d'un compte émetteur par le biais de son espace web bancaire, je suis tout ouïe! :)

Amicalement,

DCA

4 réponses

BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 4 698
Modifié par BmV le 22/12/2011 à 19:56
Si un référé est en cours et que ces informations sont absolument nécessaires à la procédure, la banque devra fournir toutes les informations utiles sur simple injonction du juge voire de l'avocat parfois. 


Cela dit, et puisque vous semblez être un entrepreneur soucieux d'exactitude, bon gestionnaire, prévoyant et prudent, il ne semble devoir faire aucun doute que vous avez demandé toutes les informations financières, juridiques, commerciales et bancaires à cette personne avant de l'accepter comme client. Il semble inconcevable d'avoir perdu toutes ces informations précieuses juste au moment où elles s'avère de la plus haute importance ...



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