Connaître l'émetteur d'un virement bancaire?
DCA
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22 déc. 2011 à 19:24
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 déc. 2011 à 19:24
BmV Messages postés 91463 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 déc. 2011 à 19:24
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BmV
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Modifié par BmV le 22/12/2011 à 19:56
Modifié par BmV le 22/12/2011 à 19:56
Si un référé est en cours et que ces informations sont absolument nécessaires à la procédure, la banque devra fournir toutes les informations utiles sur simple injonction du juge voire de l'avocat parfois.
Cela dit, et puisque vous semblez être un entrepreneur soucieux d'exactitude, bon gestionnaire, prévoyant et prudent, il ne semble devoir faire aucun doute que vous avez demandé toutes les informations financières, juridiques, commerciales et bancaires à cette personne avant de l'accepter comme client. Il semble inconcevable d'avoir perdu toutes ces informations précieuses juste au moment où elles s'avère de la plus haute importance ...
-=O(_BmV_)O=-              " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais
Cela dit, et puisque vous semblez être un entrepreneur soucieux d'exactitude, bon gestionnaire, prévoyant et prudent, il ne semble devoir faire aucun doute que vous avez demandé toutes les informations financières, juridiques, commerciales et bancaires à cette personne avant de l'accepter comme client. Il semble inconcevable d'avoir perdu toutes ces informations précieuses juste au moment où elles s'avère de la plus haute importance ...
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