Dépot de marque VERSUS nom de société [Résolu/Fermé]

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mardi 8 janvier 2008
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22 janvier 2021
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Bonjour,

j'ai déposé une marque à L'inpi l'année dernière.
j'ai une profession libérale, et je travaille à mon compte, en mon nom propre.
Je souhaite maintenant créer une société, sous le même nom que 'ma' marque, seulement je constate qu'une autre société porte ce nom depuis 10ans.
Nous n'aurions pas le même code NAF, mais nos domaines d'activité sont assez proches : il s'agit d'une société de construction, et moi je suis architecte (je fais donc la conception, mais ma société n'effectuera pas de travaux).
Je souhaite avoir la dénomination "X-architectures" et la société existante s'appelle "X-rénovation".
Pensez vous que je prends des risques en créant cette société ?
Y a t il une démarche à faire pour me protéger ? (contacter la société existante et lui demander un courrier m'autorisant à utiliser ce nom ??)
Merci d'avance pour vos conseils !

1 réponse

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Bonjour,

Le problème relève de http://droit-finances.commentcamarche.net/ où il a plus de chance d'obtenir une réponse détaillée.

Merci pour ton attention.