Sujet Précédent Sujet Suivant

Fraude (involontaire) bus

Fermé
ciccio - 30 nov. 2011 à 13:02
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 30 nov. 2011 à 13:31
les controleurs m'on attraper dans le bus avec la carte non compostee, il ont bien noté mon nom mais ils se sont trompés en ecrivant l'adresse et le numero de telephone.
Si je ne paye pas l'ammende, il m'arrive quelque chose ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 054
30 nov. 2011 à 13:31
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.
0

Discussions similaires

Numéro " fraude potentielle " ? Ça veut dire quoi ?
rosounette -
Scheirelinckx -

12 réponses
QU'EST CE QUE LE CONTROLEUR DE BUS SM ??????
soso -
Problème résolu -

7 réponses
fraude potentielle
noisette290 -
Soledad -

4 réponses
Fraude potentiel
Ludo -
madmyke -

1 réponse
contrôleur de bus SM
PHIL78 -
Chabp -

61 réponses