Fraude (involontaire) bus
Fermé
ciccio
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irongege Messages postés 43559 Statut Modérateur -
irongege Messages postés 43559 Statut Modérateur -
les controleurs m'on attraper dans le bus avec la carte non compostee, il ont bien noté mon nom mais ils se sont trompés en ecrivant l'adresse et le numero de telephone.
Si je ne paye pas l'ammende, il m'arrive quelque chose ?
Si je ne paye pas l'ammende, il m'arrive quelque chose ?
A voir également:
- Fraude (involontaire) bus
- Facebk fraude - Forum Vos droits sur internet
- Sms bus paris - Guide
- Controleur de bus sm ✓ - Forum Windows 10
- Fraude potentielle ✓ - Forum Samsung
- Controleur de bus usb - Télécharger - Pilotes & Matériel
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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