Recuperation des Point du Permis de conduire
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chixo
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brupala Messages postés 111938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
brupala Messages postés 111938 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite a la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, le temps de recuperation des points de permis a eter reduit, pour un retrait de point de 3 point le temps de recuperation etait de 3 ans mais depuis la loi, ceci est passer a 2 ans j'aimerais savoir si la loi est retroactive, c'est a dire que les personne qui on perdu des point avant la loi doivent attendre les 3 ans ou passe sous les 2 ans de la loi ?
Cordialement,
Chixo
Suite a la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, le temps de recuperation des points de permis a eter reduit, pour un retrait de point de 3 point le temps de recuperation etait de 3 ans mais depuis la loi, ceci est passer a 2 ans j'aimerais savoir si la loi est retroactive, c'est a dire que les personne qui on perdu des point avant la loi doivent attendre les 3 ans ou passe sous les 2 ans de la loi ?
Cordialement,
Chixo
A voir également:
- Recuperation des Point du Permis de conduire
- Permis de conduire - Guide
- Point de suite word - Guide
- Logiciel de récupération de données - Guide
- Mode de récupération - Guide
- Point d'exclamation qwerty - Forum Clavier
1 réponse
Salut,
cette question n'est pas du tout à sa place sur ce forum dédié à l'informatique.
Tu trouveras certainement une réponse plus adéquate sur ce forum qui est prévu pour.
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