Recuperation des Point du Permis de conduire

Fermé

chixo Messages postés 16 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2011 - 3 nov. 2011 à 19:21
brupala Messages postés 110704 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 3 nov. 2011 à 19:25

Bonjour,

Suite a la loi Loppsi 2 du 14 mars 2011, le temps de recuperation des points de permis a eter reduit, pour un retrait de point de 3 point le temps de recuperation etait de 3 ans mais depuis la loi, ceci est passer a 2 ans j'aimerais savoir si la loi est retroactive, c'est a dire que les personne qui on perdu des point avant la loi doivent attendre les 3 ans ou passe sous les 2 ans de la loi ?

Cordialement,

Chixo

A voir également:

Recuperation des Point du Permis de conduire
Point de suite word - Guide
Point de restauration - Guide
Le serveur de récupération n'a pas pu être contacté - Forum MacOS
Convertisseur récupération de texte - Guide
Créer une carte avec des points - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

brupala Messages postés 110704 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 13 873
3 nov. 2011 à 19:25

Salut,
cette question n'est pas du tout à sa place sur ce forum dédié à l'informatique.
Tu trouveras certainement une réponse plus adéquate sur ce forum qui est prévu pour.

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