SFR/Huissier justice
Dia78
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3 oct. 2011 à 12:03
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 déc. 2012 à 13:34
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 2 déc. 2012 à 13:34
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4 oct. 2011 à 21:55
4 oct. 2011 à 21:55
Salut,
C'est bien ce que je m'evertue a ecrire sur ce forum:
Jamais personne ne lis les contrats,et surtout pas les alineas!!!
Et apres ils se demandent pourquoi on leur reclame de l'oseille !!!!!
A+
C'est bien ce que je m'evertue a ecrire sur ce forum:
Jamais personne ne lis les contrats,et surtout pas les alineas!!!
Et apres ils se demandent pourquoi on leur reclame de l'oseille !!!!!
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Dia78
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3 oct. 2011 à 13:45
3 oct. 2011 à 13:45
Oui j'ai payée jusq'au mois de fevrier 2010 et debut mars je me suis trouvée sans emploi.Je fait une lettre avec AC a SFR service client en expliquant que je ne peut pas payer suite a ma perte d'emploi dont je joint justificatif, suite a ma lettre il m'ont plus "embeté" avec les lettres d'huissier pendant 1 an , et la ça recommence, c'est vrai que j'avait pas fait une demande de resiliation car je savais pas comment ça marche tt ca. Je me demande si je peut le fair aujourd'hui avec une demande d'exoneration des mensualités restant a courir depuis la dernier facture payée, qui corespond a la date de la perte de mon emploi .
Si t'as une reponse a tt ca je te remercie d'avance.
Si t'as une reponse a tt ca je te remercie d'avance.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/10/2011 à 17:10
Modifié par Afrikarnak le 3/10/2011 à 17:10
Re:
S'il n'y a pas eu d'Acte Judiciaire (Tu serais au courant..) durant le délai d'UN an décompté à partir de la date d'exigibilité du dernier impayé (Dans ton cas ça doit être Mars 2010..) alors il y a PRESCRIPTION en vertu de l'Art. L34-2 CPCE (Code Télécoms... Voir le second alinéa::
Article L34-2 CPCE
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par 'réclamer' il faut entendre 'saisir la Justice', un courrier de 'réclamation' envoyé par un Huissier ou n'importe quel crémier n'est pas à prendre en compte..
Ta dette est donc prescrite depuis Mars 2011 et personne ne peut te contraindre à la payer...
Toutes ces gesticulations de recouvrement ne sont que du bluff! N'en tiens pas compte... (L'Huissier intervient à titre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice... Disons qu'il abuse un peu de son titre..).
A+
PS: Par contre tu dois être fiché PREVENTEL (Durée 3 ans..). Il est conseillé de ne pas changer d'Opérateur durant ces 3 ans..
PPS: Normalement le chômage (Après CDI uniquement..) est une clause de résiliation sans frais mais les Opérateurs se font tirer l'oreille..
S'il n'y a pas eu d'Acte Judiciaire (Tu serais au courant..) durant le délai d'UN an décompté à partir de la date d'exigibilité du dernier impayé (Dans ton cas ça doit être Mars 2010..) alors il y a PRESCRIPTION en vertu de l'Art. L34-2 CPCE (Code Télécoms... Voir le second alinéa::
Article L34-2 CPCE
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.
Par 'réclamer' il faut entendre 'saisir la Justice', un courrier de 'réclamation' envoyé par un Huissier ou n'importe quel crémier n'est pas à prendre en compte..
Ta dette est donc prescrite depuis Mars 2011 et personne ne peut te contraindre à la payer...
Toutes ces gesticulations de recouvrement ne sont que du bluff! N'en tiens pas compte... (L'Huissier intervient à titre 'amiable' et non en tant qu'Auxiliaire de Justice... Disons qu'il abuse un peu de son titre..).
A+
PS: Par contre tu dois être fiché PREVENTEL (Durée 3 ans..). Il est conseillé de ne pas changer d'Opérateur durant ces 3 ans..
PPS: Normalement le chômage (Après CDI uniquement..) est une clause de résiliation sans frais mais les Opérateurs se font tirer l'oreille..
Dia78
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Modifié par Dia78 le 3/10/2011 à 18:11
Modifié par Dia78 le 3/10/2011 à 18:11
Merci pour les reponses que tu m'apporte.
Donc , en gros je laisse courir "l'affaire" sans rien faire? car le fait d'etre fiché ca me dérange pas du tt et payer m'est totalement imposible a ce jour.
Tu pense que je dois leur reécrire pour demander resiliation et exoneration....etc ?? et si oui as tu un model pour ce genre de lettre?
Grand Merci encore.
Donc , en gros je laisse courir "l'affaire" sans rien faire? car le fait d'etre fiché ca me dérange pas du tt et payer m'est totalement imposible a ce jour.
Tu pense que je dois leur reécrire pour demander resiliation et exoneration....etc ?? et si oui as tu un model pour ce genre de lettre?
Grand Merci encore.
graffx
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3 oct. 2011 à 18:53
3 oct. 2011 à 18:53
excuse moi mais faut pas etre malin pour prendre un engagement et ne pas le respecter pour un autre.
C'est comme si j' empruntais 150.000e a la banque puis au bout de 6 mois je ne paie plus je prefere un autre credit dans une autre banque! Ca ne te gene pas? Ben moi si, faut pas prendre un engagement qu' on est pas tenu de respecter, surtout pour en prendre un autre.
J' espere sincerement que ca s'arrangera pour toi.
C'est comme si j' empruntais 150.000e a la banque puis au bout de 6 mois je ne paie plus je prefere un autre credit dans une autre banque! Ca ne te gene pas? Ben moi si, faut pas prendre un engagement qu' on est pas tenu de respecter, surtout pour en prendre un autre.
J' espere sincerement que ca s'arrangera pour toi.
Dia78
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graffx
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Modifié par Dia78 le 3/10/2011 à 21:55
Modifié par Dia78 le 3/10/2011 à 21:55
Ecoute graffx, tt d'abord pour ton info, je n'ai pas voulu quitter Sfr pour un autre, j'etais obligée, car Sfr n'as pas voulu que je change mon forfait pour un moins cher et encore moins pour un bloqué.
DONC CA ME GENE PAS et puis si toi ca te gene t'es pas obligé de me lire, fait autre chose.
DONC CA ME GENE PAS et puis si toi ca te gene t'es pas obligé de me lire, fait autre chose.
graffx
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Modifié par graffx le 3/10/2011 à 22:00
Modifié par graffx le 3/10/2011 à 22:00
Ca ne t'a pas empeché de t'engager ailleurs, chomage ou pas. Ca ne me gene pas dans le sens ou si je suis au chomage, je ne ferai pas la betise de me retrouver avec deux forfaits. Maintenant comme je te l' ai dit:
J' espere sincerement que ca s'arrangera pour toi.
Ceci dit si tu es fiché chez un operateur, tu le seras chez tous, c'est comme la banque de france des operateurs..
J' espere sincerement que ca s'arrangera pour toi.
Ceci dit si tu es fiché chez un operateur, tu le seras chez tous, c'est comme la banque de france des operateurs..
Anthony63
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4 oct. 2011 à 21:25
4 oct. 2011 à 21:25
tu as malheureusement souscrit un abonnement de 24 mois sans prendre le temps de lire les conditions d'utilisation.
qui stipulent qu'en cas de rupture du contrat unilatérale tu dois quant même régler un montant fixe mensuel et ce sur les 24 mois.
qui stipulent qu'en cas de rupture du contrat unilatérale tu dois quant même régler un montant fixe mensuel et ce sur les 24 mois.
Dia78
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Modifié par Dia78 le 7/10/2011 à 08:51
Modifié par Dia78 le 7/10/2011 à 08:51
C'est sur, ca se fait tellement vite tt ca.....le vendeur te dit signez ici....merci et au revoir. (sur tt que eux sont au courant de tout ce qu'on as droit ou pas )mais vous pensez qu'on vous dise quelque chose..?
Je me suis dit que si on garde le meme nr. et qu'on passe a un autre operateur ca change rien......, le vendeur m'avait dit Bouygues s'occupe de resilier votre abonnement chez Sfr....je lui es fait confiance, resultat...je me trouve dans la m....A la base je n'avais pas l'intention de partir de chez Sfr, je voulée just demander un forfait moins cher, choses refusée, car soit dissant je doit rester encore quelques mois de plus pour ca ou payer un difference et moi a ce moment la c'etait just pas possible.
Quand je suis retournée le voir le vendeur pour qu'il m'explique pour quoi je reçois tjr. des factures de chez sfr,puis que "Bouygues s'en occupe de resilier" , la il me dit: oui mais moi je suis la pour vendre, pas pour renseigner.
Je me suis dit que si on garde le meme nr. et qu'on passe a un autre operateur ca change rien......, le vendeur m'avait dit Bouygues s'occupe de resilier votre abonnement chez Sfr....je lui es fait confiance, resultat...je me trouve dans la m....A la base je n'avais pas l'intention de partir de chez Sfr, je voulée just demander un forfait moins cher, choses refusée, car soit dissant je doit rester encore quelques mois de plus pour ca ou payer un difference et moi a ce moment la c'etait just pas possible.
Quand je suis retournée le voir le vendeur pour qu'il m'explique pour quoi je reçois tjr. des factures de chez sfr,puis que "Bouygues s'en occupe de resilier" , la il me dit: oui mais moi je suis la pour vendre, pas pour renseigner.
tintinus84
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18 août 2012
18 août 2012 à 02:39
18 août 2012 à 02:39
tu en es ou avec tes histoires??moi c est pareil lol !!
Bonjour!
SFR m'a causé 6 mois de problèmes techniques lors du passage à un nouveau forfait, m'ont énormément déçus et ont beaucoup joués sur les mots lors de la signature du contrat, ils n'ont pas voulu reconnaitre leurs torts et donc je leur avait envoyé un courrier leur expliquant que je ne paierai rien et ça date d'il y a deux ans.
Ils ont fait appel à une société de recouvrement et un avocat , m'ont harcelé de courrier, j'ai fini simplement par les ignorer, et pendant un an il m'ont laissé tranquille.
Aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier de la part de SFR, et même pas en recommandé!!
Je voudrais savoir ici si quelqu'un à déjà résisté au bluff de SFR jusqu'au bout. Et si effectivement un huissier et réellement venu saisir quelque chose.
Car ils se payent ma tête et je n'ai pas envie de leur régler ces 700 euros.
Voilà, j'attend votre avis.
Merci
SFR m'a causé 6 mois de problèmes techniques lors du passage à un nouveau forfait, m'ont énormément déçus et ont beaucoup joués sur les mots lors de la signature du contrat, ils n'ont pas voulu reconnaitre leurs torts et donc je leur avait envoyé un courrier leur expliquant que je ne paierai rien et ça date d'il y a deux ans.
Ils ont fait appel à une société de recouvrement et un avocat , m'ont harcelé de courrier, j'ai fini simplement par les ignorer, et pendant un an il m'ont laissé tranquille.
Aujourd'hui je reçois un courrier d'huissier de la part de SFR, et même pas en recommandé!!
Je voudrais savoir ici si quelqu'un à déjà résisté au bluff de SFR jusqu'au bout. Et si effectivement un huissier et réellement venu saisir quelque chose.
Car ils se payent ma tête et je n'ai pas envie de leur régler ces 700 euros.
Voilà, j'attend votre avis.
Merci
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 2/12/2012 à 13:37
Modifié par Afrikarnak le 2/12/2012 à 13:37
Bonjour..
QUE dit ce courrier?? Si ce n'est qu'une nième ferme invitation à régler qqchose tu peux dormir tranquille.. La prescription d'UN an est déjà passée..
Qui dit 'prescription' dit Recouvrement Forcé impossible... Donc pas de saisie!
Et pour saisir il faudrait qu'il y ait eu un Jugement..
A+
PS: Recommandé ou pas au final c'est pareil... Ne pas se focaliser sur ce point..
QUE dit ce courrier?? Si ce n'est qu'une nième ferme invitation à régler qqchose tu peux dormir tranquille.. La prescription d'UN an est déjà passée..
Qui dit 'prescription' dit Recouvrement Forcé impossible... Donc pas de saisie!
Et pour saisir il faudrait qu'il y ait eu un Jugement..
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 3/10/2011 à 12:54
Modifié par Afrikarnak le 3/10/2011 à 12:54
Bonjour..
Confirmation de la date de la dernière facture réglée à SFR (Fev. -Mars 2010??) ??
On peut donc dès maintenant supposer que cette 'dette' est prescrite..
N'empêche que changer d'Opérateur avant la fin de l'engagement entraîne des frais importants et justifiés par les C.G de l'Opérateur..
A+
Confirmation de la date de la dernière facture réglée à SFR (Fev. -Mars 2010??) ??
On peut donc dès maintenant supposer que cette 'dette' est prescrite..
N'empêche que changer d'Opérateur avant la fin de l'engagement entraîne des frais importants et justifiés par les C.G de l'Opérateur..
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