Porter plainte contre une vidéo
Darknight
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29 sept. 2011 à 23:13
Bayine Messages postés 202 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 30 sept. 2011 à 05:53
Bayine Messages postés 202 Date d'inscription vendredi 30 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 30 sept. 2011 à 05:53
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4 réponses
Arkel78
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29 septembre 2011
Modifié par Chris 94 le 30/09/2011 à 01:38
Modifié par Chris 94 le 30/09/2011 à 01:38
Oui bien sur, tu peux signaler ici > lien supprimé par la Modération (seulement si il la poste sur internet) sinon je pense que tu ne peux rien faire tant qu'il en fait pas mauvais usage :/
salut Dark
Si tu as une preuve que la personne en question possède ta video tu peux quand même porter plainte... le délit c'est d'avoir la video contre ta volonté et même si le personne ne poste pas ta vidéo sur le net elle peut quand même la montrer ... Dans les deux cas c'est pas top
Mais il c'est passé quoi au juste?
Si tu as une preuve que la personne en question possède ta video tu peux quand même porter plainte... le délit c'est d'avoir la video contre ta volonté et même si le personne ne poste pas ta vidéo sur le net elle peut quand même la montrer ... Dans les deux cas c'est pas top
Mais il c'est passé quoi au juste?
Bayine
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30 sept. 2011 à 05:53
30 sept. 2011 à 05:53
Bonjour Darknight,
Je serais toi, j'irai dans une association style IVANEM et tu demandes à ce que cette association d'Etat (association victimes pénales) fasse un courrier à la personne qui t'a pris en video pour lui dire que tu n'es pas d'accord pour le film qu'il a fait sur toi dans des conditions dégradantes.
Si tu as les moyens, tu fais faire cette lettre par un avocat ou un juriste.
Ce courrier doit partir en recommandé AR;
Dans ce courrier demande lui de détruire le film devant toi.
Précise lui que tu as porté plainte.
Cite un ou deux articles de loi.
Voilà en gros.
Je serais toi, j'irai dans une association style IVANEM et tu demandes à ce que cette association d'Etat (association victimes pénales) fasse un courrier à la personne qui t'a pris en video pour lui dire que tu n'es pas d'accord pour le film qu'il a fait sur toi dans des conditions dégradantes.
Si tu as les moyens, tu fais faire cette lettre par un avocat ou un juriste.
Ce courrier doit partir en recommandé AR;
Dans ce courrier demande lui de détruire le film devant toi.
Précise lui que tu as porté plainte.
Cite un ou deux articles de loi.
Voilà en gros.
30 sept. 2011 à 01:39
Merci de donner les liens "en clair".