[DADVSI] Une petite question

erratum:

had hoc, je pense que c'est mieux .

Oui, c'est mieux ....

Mais, encore mieux, disons "ad hoc" , et n'en parlons plus ! ;-)))

Salut arkid,

je me pose les mêmes questions que toi,

sur un autre post, quelqu'un a donné le lien affichant le texte de loi complet.

je l'ai rapidement lu ( en diagonale) j'ai ai surtout vu les sanctions concernant les producteurs de logiciels permettant les piratages ,

encore que il n'est pas facile de prouver que ces logiciels aient été concus dans ce but .

( on a pas fini de rigoler si l'état décidait de poursuivre l'un de ces créateurs de logiciel , )

ca promet une bataille juridique trés longue, aussi je pense que cette loi sera sans effet concret ,

comme beaucoup d'autres d'ailleurs ,

pour moi ce n'est simplement "qu'un effet d'annonce politique destiné à rassurer le monde des majors et des auteurs .

Ceci dit si quelqu'un se fait "gauler à télécharger des centaines de films et de titres a des fins commerciales , il peut "logiquement être poursuivi" .

je me réfère pour dire celà , a l'utilisation "famililale" communément tolérée ( même si c'est écrit nulle part )

enfin , je me trompe peut être . et ce n'est que ma vision personnelle de l'application de la loi .

donc tout celà reste flou,

mais j'ai rien vu sur les sanctions qui concernent les utilisateurs finaux .

pour les commissions "ad hoc " ca peut être par exemple: la cnil ou tout organisme s'occupant des fraudes sur internet ,

je sais par esemple que la police et la gendamerie ont montés des cellules" spécialisées " de surveillance.

tu peux poser la question par écrit auprés de tout organisme
juridique ou associatif s'occupant particulièrement de ces questions. en demandant une réponse écrite et les textes de loi s'y afférents .

souvent dans les ville il existe aussi des consultations gratuites
de juristes , pour répondre aux question ou donner des conseils .

Si quelqu'un dans le forum peut répondre à cette question précise: " quelles sont les sanctions prévues pour l'utilisateurs finaux" en y joignant le paragraphes de la loi , ca éclaisirait un peu notre lanterne .

Si je fait le parallèle avec le code général des impots , force est de constater , qu'en france , à peine 5 personnes sont capables de le déchiffer tellement il est complexe et paradoxal .