Responsabilité/Propos illégaux dans un forum
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snousnou
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Modifié par snousnou le 24/08/2011 à 13:25
snousnou Messages postés 19 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012 - 24 août 2011 à 17:26
snousnou Messages postés 19 Date d'inscription mardi 23 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2012 - 24 août 2011 à 17:26
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transat
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Modifié par transat le 24/08/2011 à 13:43
Modifié par transat le 24/08/2011 à 13:43
Bonjour
Tout créateur d'un site est responsable de ce qui s'écrit sur le site.
Malgré les "conditions générales" ,c'est à lui à veiller que ce qui s'écrit n'est pas illégal.D'où l'utilité de la modération.
Un peu de lecture http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/declarer_internet.pdf
@+
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
Tout créateur d'un site est responsable de ce qui s'écrit sur le site.
Malgré les "conditions générales" ,c'est à lui à veiller que ce qui s'écrit n'est pas illégal.D'où l'utilité de la modération.
Un peu de lecture http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/declarer_internet.pdf
@+
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
snousnou
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13 avril 2012
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24 août 2011 à 16:01
24 août 2011 à 16:01
Merci, pour ces docs ! Je vais étudier ça.
Si des gens on d'autres infos, je suis preneur.
Si des gens on d'autres infos, je suis preneur.
graffx
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24 août 2011 à 16:14
24 août 2011 à 16:14
C'est litigieux. C'est sur la loi dit que c'est ton site donc tu es le responsable mais des procédures visant a contourner la loi a deja fait gagner des responsables de sites en s'appliquant sur le fait que ce sont les visiteurs qui laissent des messages non conformes malgré la mention "Ce site n'est pas responsable des propros laissés par les visiteurs blablabla" donc, tu a une chance sur deux.
Je pense a un site comme FdS, je ne met pas le nom complet, ce n 'est pas le but, qui a fait l'objet de procedure identique a celle expliquée plus haut. Il s'en est sorti sans soucis pour l' instant. Je pense que vu le coté humoristique de ton site, tu peux dormir sue tes deux oreilles.
Je pense a un site comme FdS, je ne met pas le nom complet, ce n 'est pas le but, qui a fait l'objet de procedure identique a celle expliquée plus haut. Il s'en est sorti sans soucis pour l' instant. Je pense que vu le coté humoristique de ton site, tu peux dormir sue tes deux oreilles.
snousnou
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1
24 août 2011 à 17:26
24 août 2011 à 17:26
Merci pour les infos !
Et merci pour le post ;) !
Et merci pour le post ;) !
jill_
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24 août 2011 à 13:28
24 août 2011 à 13:28
Bonjour
Pour la loi, tu dois avoir un log avec l'ip des personnes qui postent, et le garder assez longtemps.
Pour la loi, tu dois avoir un log avec l'ip des personnes qui postent, et le garder assez longtemps.
