Responsabilité/Propos illégaux dans un forum
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snousnou
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snousnou Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis en train de créer un site ou les internautes peuvent poster des commentaires :
http://www.tilltheworldends.com/
Je souhaiterai savoir dans quelles mesures, je peux être tenu responsable de propos 'illégaux' qui seraient tenus sur mon site et resteraient en ligne un long moment.
Je vois souvent des conditions générales sur ce genre de site. Cela est-il suffisant pour se déresponsabiliser ?
Merci de votre aide.
Je suis en train de créer un site ou les internautes peuvent poster des commentaires :
http://www.tilltheworldends.com/
Je souhaiterai savoir dans quelles mesures, je peux être tenu responsable de propos 'illégaux' qui seraient tenus sur mon site et resteraient en ligne un long moment.
Je vois souvent des conditions générales sur ce genre de site. Cela est-il suffisant pour se déresponsabiliser ?
Merci de votre aide.
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4 réponses
Bonjour
Tout créateur d'un site est responsable de ce qui s'écrit sur le site.
Malgré les "conditions générales" ,c'est à lui à veiller que ce qui s'écrit n'est pas illégal.D'où l'utilité de la modération.
Un peu de lecture http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/declarer_internet.pdf
@+
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
Tout créateur d'un site est responsable de ce qui s'écrit sur le site.
Malgré les "conditions générales" ,c'est à lui à veiller que ce qui s'écrit n'est pas illégal.D'où l'utilité de la modération.
Un peu de lecture http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Guides_pratiques/declarer_internet.pdf
@+
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
C'est litigieux. C'est sur la loi dit que c'est ton site donc tu es le responsable mais des procédures visant a contourner la loi a deja fait gagner des responsables de sites en s'appliquant sur le fait que ce sont les visiteurs qui laissent des messages non conformes malgré la mention "Ce site n'est pas responsable des propros laissés par les visiteurs blablabla" donc, tu a une chance sur deux.
Je pense a un site comme FdS, je ne met pas le nom complet, ce n 'est pas le but, qui a fait l'objet de procedure identique a celle expliquée plus haut. Il s'en est sorti sans soucis pour l' instant. Je pense que vu le coté humoristique de ton site, tu peux dormir sue tes deux oreilles.
Je pense a un site comme FdS, je ne met pas le nom complet, ce n 'est pas le but, qui a fait l'objet de procedure identique a celle expliquée plus haut. Il s'en est sorti sans soucis pour l' instant. Je pense que vu le coté humoristique de ton site, tu peux dormir sue tes deux oreilles.
